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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

67858dfeaaacbea0fe688ea0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
TJ

JEX

68111e6c2a56cbbf9295e9fc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat postulant au Barreau des HAUTS DE SEINE et Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Halima

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d7baa704a07f4934306

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Totale numéro 2022/009414 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Représentée par Maître Halima SLIMANI, Avocat à la Cour, #E1263 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb714ea06f3cad90badee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f7a4965b5d9df3200d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RCS de [Localité 5] sous le n°572 015 451 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd8a2273490db106684

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eebbbf04ef7857bc3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e857e74459e0c7ed2266

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e85ce74459e0c7ed22d9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e85ee74459e0c7ed2389

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

représentée DÉFENDERESSE MDPH de [Localité 4] 18339706 [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e895e74459e0c7ed25f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

représenté DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima

Source officielle
TJ

Référé

67858e00aaacbea0fe688ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40705753f879640d60899

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [B] [T] 30 avenue du Maréchal Leclerc 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE Non comparante, représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Halima

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697b65a1cdc6046d471d36ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 23 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hakima

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe10

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COMMETTRE la SCP LACHKAR HALIMI – CATILLON MANACH – BOUTRON -NOWACK, Huissiers de Justice associés à [Localité 28], sis [Adresse 18], à l’effet d’établir le procès-verbal de description de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4607cdc6046d471ffaf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société YOUNITED, SA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Service des référés

67856758aaacbea0fe680e8d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Marie-pierre BAUER de la SCP THIBAULT-BAUER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN730 DEFENDERESSE La société OJ CONSEILS, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Max HALIMI

Source officielle

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