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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda525c
19 décembre 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 14 juin 2022, les époux [U] demandent au tribunal de : "Vu la loi du 16 juillet 1965 (sic), Vu le règlement de copropriété
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette
Chambre 6 - Référés Pdt
68717484d395d6ba9f2aaa11
1 juillet 2025
VIARD BESSAY en date du 13 juin 2024, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet EVALYS 63, expert amiable, en date du 2 juillet 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7683
2 février 2024
En l’espèce, selon courrier du 09 avril 2020, la caisse a invité l’employeur à consulter le dossier et à formuler ses observations entre le 29 juin 2020 et le 10 juillet 2020 et, au-delà de cette date,
65c13a73d4f3671a27fa76c7
Le 19 juillet 2020, monsieur [Z] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical du 10 juillet 2020 mentionnant “sciatique à bascule, discopathie lombaire associée
JCP- Juge Ctx Protection
6785836faaacbea0fe686cfa
6 janvier 2025
GROSSE DÉLIVRÉE LE : 06 Janvier 2025 A :SCP COLLET-ROCQUIGNY C.C.C.
Ch4.3 JCP
69d04bebcdc6046d470a3579
2 avril 2026
2020 consenti par Monsieur [N] [Z], Madame [P] [S] a pris en location un logement situé résidence du parc, 551 collet B, 43 rue des allouettes à Seyssins.
687022c7b8daa57c7f6793dc
8 juillet 2025
2025 A :Maître Philippe COLLET C.C.C.
6682f17dd7288dcb2a01dc5d
1 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 1er Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCB3 PARTIES
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6X PARTIES
JEX Mobilier
695853e775782d5f069a53fa
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 08 juillet 2025.
GNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c065
21 décembre 2023
W-B65-V6G4 Date du Recours : 19 septembre 2013 Objet du Recours :Opposition à Contrainte signifiée le 05/09/2013 Montant : 3.497,00 € Période : Octobre, Novembre, et Décembre 2011, Mars, Avril, Mai, Juin
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
à la date de consolidation, à savoir le 05 septembre 2019, de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle de monsieur [U] [D] en lien avec l’accident de travail du 28 juin 2018.
PPP Contentieux général
65b00dcbb98137c174784e09
18 janvier 2024
Le 14 juin 2021, Monsieur [G] a constaté que la porte d’entrée de l’immeuble ne pouvait plus s’ouvrir et en a informé ses bailleurs pour qu’il soit procédé à la réparation de la porte.
65ca7512c0f14416cdeb0a7a
PARIS - dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Mme [T] [Z] munie d’un pouvoir régulier Nous, Madame Sophie COUPET
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M.
65ca7515c0f14416cdeb0aab
Par décision du 12 juillet 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé le taux à 20%.
65ca7515c0f14416cdeb0aad
CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [B] [M] muni d’un pouvoir spécial Nous, Madame Sophie COUPET
668594f41d2b47a9d8cc0698
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES
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