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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre Section 2
67feb2197a459da3dcded663
7 avril 2025
Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant à : Monsieur [R] [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Clotilde BREMOND, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Marc
JAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f9
18 décembre 2023
257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 2 mars
2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience d’orientation et mesures provisoires tenue en chambre du conseil le 23 mars
Chambre JAF
6a167a9dcdc6046d4710070a
des articles 233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: Monsieur [T], [W] [V] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (Val de Marne
JAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
[O] [Z], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (Tunisie) et de Mme [X] [V], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (Seine-et-Marne) Mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 9] (
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b39
17 juillet 2024
[R] [N] [L] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RIGAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 Et Madame [P] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marc
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [D] [E] et Madame [C] [M] ont contracté mariage le 24 août 2013 devant l’officier d’état civil de Bourgneuf-en-Mauges
JAF section 4 cab 4
65aacc810c777d3ec8eb6320
18 janvier 2024
Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS, Avocat du Barreau du Val de Marne
3ème Ch.section A
65b40956753f879640d64188
9 janvier 2024
Adresse 5] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] [M] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-olivier
8ème chambre 2ème section
68e55b4b0e2901d10fa38a74
2 octobre 2025
30 juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [H] Madame [B] [L] épouse [H] [Adresse 3], [Localité 6] USA représentés par Maître Marc
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont
JAF
679aab04e9a46d1f5a76afb9
10 janvier 2025
) ; et Monsieur [R], [K] [L], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (93 – Seine Saint Denis) ; qui s'étaient mariés le [Date mariage 3] 2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de
Ventes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
JUGEMENT : [L] [G] ([Localité 3]) / Société INASCO LIMITED N° RG 22/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-marc
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Marc
JAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
11] (GUINEE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Anna LAUV, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 327 (Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n° 2022/001304 accordée le 24 mars
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55ce3cdc6046d4770ec2f
7 avril 2026
Ardennes Meuse du 11 mars 2024 de la maintenir, après réexamen de son dossier, en deuxième catégorie d’invalidité et lui refusant la majoration pour tierce personne.
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b37cdc6046d4770cf9f
3 avril 2026
A l’audience du 6 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires “ SDC 9 et [Q] [D]” représenté par son conseil a maintenu sa demande .
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbd6
25 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (49) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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