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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
JAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
du lien conjugal : Mme [I] [E], née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9] (Vosges) Et M [G], [K] [M], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Maroc) ORDONNE la mention du divorce en marge
8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
dudit mur ; Juger que les travaux de réfection de ravalement seront effectués sur la base du devis produit par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], pour un montant total à indexer
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
Dans un courrier du 26 mai 2014, l'architecte en charge du projet de travaux a déclaré avoir constaté « plusieurs désordres et malfaçons » sur le mur pignon nord-est devant faire l'objet d'un ravalement
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
[R] [B] pour les travaux de ravalement, ni l’existence d’une situation particulière relative aux travaux de ravalement, alors qu’il savait que le devis établi par la société Miglioli n’était pas conforme
JAF Cabinet 6
66fee534172da17169ea1f48
3 octobre 2024
° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Chambre référés
6631395c19f939ca6242ee6e
30 avril 2024
, la société FK ravalement (aujourd’hui liquidée), prétendûment assurée par la société MAAF.
Cabinet JAF 2
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2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Mélanie DESFOYERS DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
REFERES
68e94fe03ea43407b910501c
3 octobre 2025
Cet établissement, a fait l’objet en 2018 de travaux de ravalement de façade, travaux confiés à la SARL JFC RAVALEMENT.
POLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
VERRA, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 40 Monsieur [I] [W] né le 24 Novembre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [G] [C] [T] épouse [W] née le 18 Mars
Charges de copropriété
6983e9f8cdc6046d47f30422
22 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 N° MINUTE : Assignation
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1c6
[Y] [C] et Mme [A] [P] ont fait assigner par actes de commissaire de justice des 13 et 15 mars 2024 M. [F] [H] et Mme [J] [X] épouse [H], la S.A.R.L.
CABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W], [K] [V] Grosses délivrées le à Me Pierre RAVAUT
6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e17d
7 juillet 2025
[P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JCP
69d5760ccdc6046d4772d8d2
7 avril 2026
[R] le Grosse délivrée à Me BARDI le À l’audience publique du 03 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
Le dossier a été évoqué à l'audience du 6 mars 2025, au cours de laquelle Madame [E] [X] veuve [U] a maintenu ses demandes.
Service des référés
678ea1dabfd75b73b3e3ef66
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS - #J042 Société DE LAVAGE ET RAVALEMENT SLR [Adresse 13] [Localité 12] S.A.
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
DEBATS A l’audience du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.
JAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
naissance 1] 1980 à [Localité 8] - NIGERIA de nationalité Nigériane [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier : Franck POTIER lors des débâts Marc
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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