CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 302 résultats pour « Remacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61c94fb290a34607412c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

(page 6) ;que cette levée d'option sera effectuée par tous moyens auprès du notaire rédacteur par le bénéficiaire et devra être accompagnée du versement par virement sur le compte dudit notaire d’une somme

Source officielle

Page 12 sur 66

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6ab1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

est copropriétaire depuis l’année 2002 et n’a jamais contesté une assemblée générale dont celle de l’ASL approuvant les comptes et les répartitions ; qu’il appartenait à son vendeur et au notaire rédacteur

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67096c8906866c0645d282eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assignation délivrée le 25 novembre 2023 et assignation rectificative du 13 février 2024, Madame [W] [N] et la SARL L2S entendent engager la responsabilité de Maître [J] [B], appelée en sa qualité de rédacteur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315919f939ca6242b7b0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

hallucinatoire ; de l’examen des 72 heures faisant état d’un patient hospitalisé pour décompensation psychotique dans un contexte de rupture thérapeutique et du suivi, avec discours désorganisé, relâchement

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le psychiatre note la persistance d’une symptomatologie psychotique avec un discours décousu, des propos incohérents et relâchement des associations.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae6cf40727a0043af9d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

motivation identique, n'est pas de nature à fonder une irrégularité dès lors qu'il n'est pas montré, ni même allégué, qu'il ne refléterait pas fidèlement les constatations médicales effectuées par leurs rédacteurs

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e467d0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier : Amélie FAVIER Le vingt et un mai deux mil vingt six, rendons par mise à disposition au greffe la présente décision en application de l’article 462 du Code de procédure civile ; Magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70edcdc6046d477e0795

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin rédacteur du certificat médical initial a décrit les éléments suivants : • patient qui présente un trouble du spectre autistique et une dégradation de sa gestion émotionnelle dans un contexte

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721e2e097417ee1c12a8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils ajoutent que les conditions prévues pour le versement de l’indemnité d’immobilisation ne sont pas remplies en raison même de la caducité de l’acte.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La pharmacie fait valoir qu’il s’agit uniquement de doubles règlements d’une même facture, recyclée après un rejet par la caisse d’une première facture.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b423df5b5c7d10ca4841

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de vente peut se faire de toute manière alors qu'en l'espèce la promesse ne prévoit pas de forme particulière et indique que la levée d'option sera effectuée par le bénéficiaire auprès du notaire rédacteur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [R] [J] [T] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 9], à l’âge de 89 ans, veuf non remarié

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Son conseil a sollicité la mainlevée de la mesure du fait d'une irrégularité procédurale tenant à la qualité du médecin rédacteur des différents certificats médicaux, ce dernier étant le même pour les

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc3dd7001754d6254fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, il ressort d'un examen minutieux de la procédure d'interpellation de [S] [C] que l'ensemble des procès-verbaux portent la mention de la signature électronique du rédacteur de l'acte à savoir

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242344bd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle fait valoir qu’elle n’est pas le rédacteur ni le diffuseur du courriel qui a clairement été rédigé par l’Amicale des sapeurs-pompiers, et que c’est cette dernière qui a pris l’initiative de rajouter

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 16 décembre 2021, Monsieur [J] [G] [O] a engagé sa responsabilité à l’égard de Monsieur [V] et doit en conséquence réparer le préjudice qu’il lui a causé,Constater également que Maître [Z] [U], rédacteur

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d770f05fda0a95e07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDAS, vice-président (rédacteur) V.PERROCHEAU, vice-présidente GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70eacdc6046d477e073b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

schizophrénie, en rupture de suivi et de traitement, -le patient présent un contact labile, sensitif, une désorganisation psycho comportementale massive, un discours empreint de coqs-à l’âne avec relâchement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d76d34da2cbdcda03c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la copropriété des immeubles bâtis, selon règlement de copropriété et état descriptif de division établi par acte sous seing-privé en date du 29 janvier 1952, déposé au rang des minutes du notaire rédacteur

Source officielle