CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 834 résultats pour « Rodde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et mail, la société EUROP ASSISTANCE a refusé d’indemniser Monsieur [K] au motif que la location concerne un véhicule à moteur, mais que l’assurance ne couvre que les locations de véhicules à quatre roues

Source officielle

Page 12 sur 92

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 3

68e88b383ea43407b9fba180

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises (extension des opérations) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

Référés

68700e9bb8daa57c7f66f02f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/98 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEM AFFAIRE : [O] [N] C/ [H] [L], CPAM DE L’AVEYRON, Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Source officielle
TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d13

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

669ac04230bd4f0c3f6d8d1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

P0558 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d27

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac232

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fdb0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

678032e19c3ba90f51dc5957

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

syndicat des copropriétaires dont le siège social est 3, rue Gourjon à MARSEILLE (13002), prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve 129 rue de Rome

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A

66a2a9426b28f3ce99fac1cc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c5b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau

Source officielle