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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67081b1289f19e8c50f8d3cc
2 octobre 2024
, avocat au barreau de Paris, Monsieur [U] [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître NELSOM Sandrine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente
Serv. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5f1
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
PCP JCP fond
69d01076cdc6046d4705a179
3 avril 2026
Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
CH ECOCOM General
69d00491cdc6046d4704991d
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe rédigé par Madame BURIOT Sandra, Magistrat à titre temporaire signé par Monsieur JAMET Eric
REFERES 2ème Section
6974400ecdc6046d4781c486
5 janvier 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
65d4f7dd157826b344598392
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
6682ef24d7288dcb2a015a79
1 juillet 2024
68700102b8daa57c7f667afa
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
68700102b8daa57c7f667b06
De ce fait, la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [V] [U].
68700104b8daa57c7f667b49
De ce fait, l’EURL D’ARCHITECTURE FRANÇOIS GATTI justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [B] [A].
67f5658dbbf04ef7857ba1d4
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
660c486c1ff97dabd6b8442b
2 avril 2024
660c48a61ff97dabd6b84579
660c48aa1ff97dabd6b845f5
JCP REFERES
67f839c5cf40727a00448723
2 avril 2025
Convoqué par acte de Commissaire de justice signifié par remise à l'étude du Commissaire de justice le 21 novembre 2024, Monsieur [X] [A] n'est ni présent ni représenté.
Chambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c8b
3 octobre 2024
Ces déclarations ne sont corroborées par aucune autre pièce, il n'est notamment pas communiqué de procès-verbal de constat de commissaire de justice.
65d4f7cd157826b344595350
PCP JTJ proxi fond
6a188d5bcdc6046d47475e42
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 29 avril 2025, la société ELOGIE [S] a fait délivrer à Mme [A] [L] ép.
65d4f808157826b3445986ff
15 janvier 2024
1ère CHAMBRE
69d7f336cdc6046d47aea1b3
DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra
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