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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3cc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, avocat au barreau de Paris, Monsieur [U] [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître NELSOM Sandrine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5f1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01076cdc6046d4705a179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d00491cdc6046d4704991d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe rédigé par Madame BURIOT Sandra, Magistrat à titre temporaire signé par Monsieur JAMET Eric

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974400ecdc6046d4781c486

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598392

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a79

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De ce fait, la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [V] [U].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b49

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De ce fait, l’EURL D’ARCHITECTURE FRANÇOIS GATTI justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [B] [A].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b8442b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c5cf40727a00448723

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Convoqué par acte de Commissaire de justice signifié par remise à l'étude du Commissaire de justice le 21 novembre 2024, Monsieur [X] [A] n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces déclarations ne sont corroborées par aucune autre pièce, il n'est notamment pas communiqué de procès-verbal de constat de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d5bcdc6046d47475e42

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 avril 2025, la société ELOGIE [S] a fait délivrer à Mme [A] [L] ép.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f336cdc6046d47aea1b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Source officielle

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