Portalis DBX6-W-B7E-UT5S N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [S] [Z] épouse [V] [H] [F] [O] [N] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Muriel MERCY Me Sophie THOMAS

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS FERRONNERIE NOIRAUD C/ SCCV HP [Localité 6] 72 Grosse Délivrée le : à Me Thomas

RISK CONTROL Représentant : Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A.

Le divorce des époux [N]/[J] a été prononcé le 9 mai 2012.

N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH N° RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT

fondée la décision de rejet de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en date du 16 mai 2022, - dire mal fondée la décision de rejet de la commission

FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis rue de la Demi-Lune - 86000 POITIERS, représentée par Maître Marie-Laure QUIVAUX, avocate

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée expédiée le 26 mai 2023, la société SASU [7], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

L’affaire a été appelée à l’audience collégiale du 20 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A.

de [Localité 17], que le délai de préemption a commencé à courir à compter de la réception de cette déclaration en mairie, qu’il appartenait à la mairie de transmettre la déclaration au titulaire du droit

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2023, délibéré au 13 Février 2024, prorogé au 12 Mars 2024, au 26 Mars 2024 et au

La CPAM du [Localité 4] a indiqué par mail du 29 novembre 2023 ne pas s'opposer à ce désistement. Il y a donc lieu de constater le désistement du demandeur.

CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07701 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXU N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [K] [T] épouse [P] C/

Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00436 N° Portalis DB2G-W-B7I-I36U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai