MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

(Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

(SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

[U] [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY

Société [Adresse 6] (la SELARL D’AVOCATS [U] [V] ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

INSTITUTEUR DE FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

PERRET) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ACM IARD sous l’enseigne CIC (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

BPCE ASSURANCES (la SCP CF SUD) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Virginie PERRE-VIGNAUD

SCP d’avocats défenderesse qu’elle imagine une argumentation non développée par les demandeurs à la dissolution dans leurs différentes conclusions, relative au non paiement des fermages par la SCEA VIGNOBLES

BC.N [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 S.A.R.L.

SOLEFFI T.S. immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 398 964 593 dont le siège social est sis 15-19 rue de la Fosse Montalbot - 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE représentée par Maître Lucien MAKOSSO, avocat

AFFAIRE [R] [I] épouse [J] C/ [O] [J] DEMANDEUR Madame [R] [I] épouse [J] Née le 20 avril 1987 à TABARKA (TUNISIE) 32, boulevard de Stalingrad 92240 MALAKOFF Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD