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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, - DEBOUTER la société [B] ARCHITECTES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société VIS INSURANCE LTD.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte du courrier adressé à Monsieur [T] [U] par l’Agence nationale de l’habitat en date du 16 février 2023 que la somme de 4.000 euros devait être versée au mandataire au titre de la prime Rénov’

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle demande le remboursement du montant des cotisations d’assurance réglées au titre du prêt bancaire qu’elle a obtenu.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société GMF Assurances, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.

Source officielle
TJ

4ème chambre

669640c2f5112d8edd056adc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société COREBAT, la société IBA et la société URETEK.

Source officielle
TJ

Surendettement

670578051296b51ba2b2720d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GMF ASSURANCES Société MGEN UNION Société CA CONSUMER FINANCE Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société SOGEFINANCEMENT Société ETABLISSEMENT

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b915a029d9e20db3a7c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société CMR étant en liquidation judiciaire, par ordonnance du 11 juillet 2019, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Maître [H] [D] en qualité de mandataire ad hoc de la société CMR afin de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

utilisé, que dans la dénomination sociale et l’enseigne utilisées par la société les sociétés LE CAF’ DE L’IMMO.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL GM c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLFL Après débats à l'audience publique des

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab97dcdc6046d47948fcf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.

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TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [H] [P] oppose que : - elle a confié la gestion de son appartement à la société NEXITY LAMY, - or, cette société n’a entrepris aucune diligence pour mettre un terme aux désordres subis par les demandeurs

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société AVENIR LOISIRS ASSURANCES, mandataire de la société HÜBENER VERSICHERUNGS AG exerçant sous le nom commercial ALEADE, sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle a récemment été radiée du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa436e9a46d1f5a76996e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.Les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles exposent en défense que : La société Mma Iard Assurances Mutuelles intervient volontairement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, prise en la personne de Me [V] [S], et la société MJS Partners, prise en la personne de Me [M] [Y], en qualité de mandataires judiciaires de la société New Naf Naf. 8.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3aa1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société SOMAC, régulièrement convoquée en la personne de son mandataire ad hoc, Me [T] [I], par lettre recommandée dont l'accusé de réception à été signé, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la

Source officielle

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