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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
En conséquence, - DEBOUTER la société [B] ARCHITECTES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS
7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société VIS INSURANCE LTD.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
Il résulte du courrier adressé à Monsieur [T] [U] par l’Agence nationale de l’habitat en date du 16 février 2023 que la somme de 4.000 euros devait être versée au mandataire au titre de la prime Rénov’
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
Elle demande le remboursement du montant des cotisations d’assurance réglées au titre du prêt bancaire qu’elle a obtenu.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
3 juillet 2025
D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société GMF Assurances, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse
Troisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société COREBAT, la société IBA et la société URETEK.
Surendettement
670578051296b51ba2b2720d
8 octobre 2024
GMF ASSURANCES Société MGEN UNION Société CA CONSUMER FINANCE Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société SOGEFINANCEMENT Société ETABLISSEMENT
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
La société CMR étant en liquidation judiciaire, par ordonnance du 11 juillet 2019, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Maître [H] [D] en qualité de mandataire ad hoc de la société CMR afin de
1ère Chambre Cab3
697b3ccbcdc6046d4717708f
8 janvier 2026
utilisé, que dans la dénomination sociale et l’enseigne utilisées par la société les sociétés LE CAF’ DE L’IMMO.
Référés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
SELARL GM c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLFL Après débats à l'audience publique des
C18-POLE SOCIAL
696ab97dcdc6046d47948fcf
12 janvier 2026
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
Madame [H] [P] oppose que : - elle a confié la gestion de son appartement à la société NEXITY LAMY, - or, cette société n’a entrepris aucune diligence pour mettre un terme aux désordres subis par les demandeurs
Service des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
La société AVENIR LOISIRS ASSURANCES, mandataire de la société HÜBENER VERSICHERUNGS AG exerçant sous le nom commercial ALEADE, sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle a récemment été radiée du
Pôle Civil section 1
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.Les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles exposent en défense que : La société Mma Iard Assurances Mutuelles intervient volontairement
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
, prise en la personne de Me [V] [S], et la société MJS Partners, prise en la personne de Me [M] [Y], en qualité de mandataires judiciaires de la société New Naf Naf. 8.
ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3aa1
18 janvier 2024
La société SOMAC, régulièrement convoquée en la personne de son mandataire ad hoc, Me [T] [I], par lettre recommandée dont l'accusé de réception à été signé, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la
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