En cours d’instance, Monsieur [C] [U] est intervenu volontairement le 7 avril 2023 en faisant valoir que c’est lui qui a effectué les travaux en sa qualité d’artisan et non la société et, par acte du 21

Cet acte contient à peine de nullité : (…) 3° Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois

A l'audience du 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

de l’acte introductif d’instance ; A titre principal DEBOUTER Monsieur [W] [D] [X] de sa demande visant à la communication sous astreinte de l’ensemble des procès-verbaux d’Assemblées Générales

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et soutenues oralement à l’audience pour de plus amples développements

de justice du 30 juin 2025, par lesquelles il a maintenu les demandes de son acte introductif d’instance.

à la somme de 3 238 € en exécution de l’arrêt au fond de la cour d’appel d’[Localité 5] en date du 17 décembre 2024 ;De juger que pour le surplus, les actes diligentés à la requête de Monsieur [G] [B]

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024 au cours de laquelle la SCI NOA, représentée par son conseil a maintenu ses prétentions et moyens exposés à son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2024. La société KARINVEST a maintenu ses demandes dans les termes de son acte introductif d'instance.

introductif d’instance, sauf à ajouter subsidiairement la demande tendant à obtenir la condamnation de la banque au remboursement de la somme de 34437,84 euros si une partie de la créance était considérée

A l'audience du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée et examinée à l’audience du 26 janvier 2026. La SA [Q], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 mars 2025.

A l'audience du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et précisé s'opposer

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à réduire sa demande au titre des charges de copropriété

A l’audience qui s’est tenue le 4 septembre 2025, la société RIVP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.