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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1fe0
1 octobre 2024
de payer, - débouter la société AMCI BATIMENT et Monsieur [G] [W] de toute demande de délais de paiement, - subsidiairement, juger que les deux congés délivrés par LRAR du 23 janvier 2024, concernant
JEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
: Bâtiment A : bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation, Bâtiment B : bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation,Bâtiment C : bâtiment de 2 étages sur rez-de-chaussée
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
Subsidiairement, au soutien de sa demande de relever et garantie, dans le cas où la toiture du bâtiment « chapelle » serait considérée comme une partie privative, elle fait valoir que la société BEJUY
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
Ces derniers ont été conviés à la réunion d’expertise et entendus par l’expert. Ils ont indiqué qu’à leur arrivée, le bâtiment était en flammes avec un important dégagement de fumée.
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a7c21c0e53e7906815
14 janvier 2025
L'article 1643 du code civil prévoit que vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera tenu à aucune garantie.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
bâtiment.
6686cfb9f1b6ced96e7d796c
4 juillet 2024
Dit que la saisie-attribution pratiquée par Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion le 14 novembre 2023 au préjudice de la SAS CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT entre les mains de la BRED
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
Par ordonnance en date du 14 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à M. [Z] [S].
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
d'aliénation à titre onéreux de bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole, qu’il peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux des bâtiments situés dans les zones
Ch 10 REFERES
6a160d93cdc6046d4708654f
21 mai 2026
S’il est exact que les premières années ont été facturées et payées sur la base de ce devis, le syndicat des copropriétaires ne remettant pas en cause la réalité des prestations effectuées, pour autant
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
Débiteur saisi, comparant en personne sans avocat constitué ET ENCORE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE, Banque Coopérative, immatriculée au Registre du Commerce et des
JCP LOGEMENT
68eff6b3c07170de10e54033
9 octobre 2025
maintien du versement de ces aides (Caisse d’allocations familiales - CAF).
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
GÉNÉRALE DE BÂTIMENT à payer à la société FONDATEC et à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société FONDATEC, la somme totale de 1
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.
Chambre 8/Section 2
686573de72b7e1b6bf1d4a9d
2 juillet 2025
et technique ; CONDAMNE la SARL Activité bâtiment et technique à payer à la SCCV Gosset la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL Activité bâtiment
695d64e675782d5f06006ad4
5 janvier 2026
[I] [H] sera condamné à payer à la S.A. Banque du bâtiment et des travaux publics la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Ventes
674a19a25152a438bb7b0d37
10 octobre 2024
du sol des parties communes générales de l’immeuble et les 85 millièmes des parties communes du bâtiment A, lot n° 1006 : au premier étage du bâtiment A une cellule professionnelle numéro A 12 avec accès
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
en qualité de sous-traitante de la société, BATIMENT et de la demande provision formulée en l’état est tout à fait prématurée et se heurte à des contestations sérieuses quant aux causes précises de l’
Adjudications
669ff382d9953d09165b4594
3 juillet 2024
dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant
Chambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent que les désordres litigieux sont sans rapport avec le lot VRD confié à la société Teixeira Isa ; qu’en cas de condamnation, elles devront être garanties
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