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3 928 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fe0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de payer, - débouter la société AMCI BATIMENT et Monsieur [G] [W] de toute demande de délais de paiement, - subsidiairement, juger que les deux congés délivrés par LRAR du 23 janvier 2024, concernant

Source officielle
TJ

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

 : Bâtiment A : bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation, Bâtiment B : bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation,Bâtiment C : bâtiment de 2 étages sur rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Subsidiairement, au soutien de sa demande de relever et garantie, dans le cas où la toiture du bâtiment « chapelle » serait considérée comme une partie privative, elle fait valoir que la société BEJUY

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces derniers ont été conviés à la réunion d’expertise et entendus par l’expert. Ils ont indiqué qu’à leur arrivée, le bâtiment était en flammes avec un important dégagement de fumée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 1643 du code civil prévoit que vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera tenu à aucune garantie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bâtiment.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb9f1b6ced96e7d796c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dit que la saisie-attribution pratiquée par Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion le 14 novembre 2023 au préjudice de la SAS CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT entre les mains de la BRED

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ordonnance en date du 14 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à M. [Z] [S].

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'aliénation à titre onéreux de bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole, qu’il peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux des bâtiments situés dans les zones

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’il est exact que les premières années ont été facturées et payées sur la base de ce devis, le syndicat des copropriétaires ne remettant pas en cause la réalité des prestations effectuées, pour autant

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f09f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Débiteur saisi, comparant en personne sans avocat constitué ET ENCORE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE, Banque Coopérative, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b3c07170de10e54033

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

maintien du versement de ces aides (Caisse d’allocations familiales - CAF).

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GÉNÉRALE DE BÂTIMENT à payer à la société FONDATEC et à la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société FONDATEC, la somme totale de 1

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

686573de72b7e1b6bf1d4a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et technique ; CONDAMNE la SARL Activité bâtiment et technique à payer à la SCCV Gosset la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL Activité bâtiment

Source officielle
TJ

JEX

695d64e675782d5f06006ad4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[I] [H] sera condamné à payer à la S.A. Banque du bâtiment et des travaux publics la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du sol des parties communes générales de l’immeuble et les 85 millièmes des parties communes du bâtiment A, lot n° 1006 : au premier étage du bâtiment A une cellule professionnelle numéro A 12 avec accès

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en qualité de sous-traitante de la société, BATIMENT et de la demande provision formulée en l’état est tout à fait prématurée et se heurte à des contestations sérieuses quant aux causes précises de l’

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent que les désordres litigieux sont sans rapport avec le lot VRD confié à la société Teixeira Isa ; qu’en cas de condamnation, elles devront être garanties

Source officielle

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