Par acte notarié en date du 1er juillet 2021, la SAS SAYA a donné en location-gérance àla SAS LORE 12 le fonds de commerce de CAFE-[Localité 27]-RESTAURANT-BRASSERIE situés [Adresse 11] et [Adresse 14]

-Condamner in solidum Monsieur [T] [D] et la société LOS POLLOS ORIGINAL [Adresse 2] à faire procéder à la dépose du conduit d’extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant

elle définit comme le fait de « donner une nouvelle vie à des appareils ayant déjà fait l’objet d’une première utilisation, en les testant, en procédant, s’il y a lieu, à leur remise en état et en restaurant

elle définit comme le fait de « donner une nouvelle vie à des appareils ayant déjà fait l’objet d’une première utilisation, en les testant, en procédant, s’il y a lieu, à leur remise en état et en restaurant

’un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 10] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er août 2014 afin qu’y soit exercée une activité de café, bar, restaurant

grande boutique, d'un premier sous-sol sous la boutique, et d'un deuxième sous-sol avec accès également par la boutique, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2007, à destination de " restaurant

Les lieux sont contractuellement destinés à l’usage exclusif de “débit boisson restaurant.”

Ces lots ont été réunis par l’ancien propriétaire, la SARL [L] & CIE, et donnés à bail, le 27 novembre 2017, à la société TABULA RASA qui y exploite une activité de « restaurant et vente à emporter de

présent jugement ; - Condamner l’INSTITUT PASTEUR à payer à la SAS PROVIDENCE la somme de 143.750 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre de l’emprunt d’Etat, que le restaurant

Elle affirme que les représentants d’ACES PARTNERS étaient bien présents à ces évènements puisque cela ressortait de leurs missions, et verse aux débats des factures de trains, d’hôtels et de restaurants

Elle a dû retourner au restaurant car elle avait oublié son portable. Elle a vu M [A] et son second M [D] [R] dans la salle de restaurant et des verres cassés.

industriel et commercial (ci-après le CIC) a consenti à la société MLC [Localité 7] un crédit professionnel d'un montant de 50.000 euros destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant

[M] [D] expose que les circonstances matérielles de l’accident sont décrites, celui-ci ayant chuté dans la cuisine du restaurant sur un sol glissant.

ALPES a confié à la société SCARO CONSULTING, pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, renouvelable par tacite reconduction, une mission d’assistance à la gestion de l’Hôtel, Restaurant

En réponse, la SAS LA MARMITE D’ANNICK fait valoir qu’elle a du réaliser des travaux de mise aux normes qui ont retardé l’ouverture du restaurant, de sorte qu’elle a rencontré des difficultés de paiement

- Les autres chèques et les retraits représentent une dépense moyenne de 630 euros par mois et correspondent au train de vie de la défunte (coiffeur, pédicure, restaurant, anniversaire).

et n°6 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 8] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 15 septembre 2005 afin qu'y soit exercée une activité de restaurant

type de cotisations, contributions ou impôts, pour chaque année concernée par les différents chefs de redressement, au moyen d'explications motivées en fait et en droit, et de tableaux clairs.

C] [X] ainsi que la société LES CAIRNS à faire réaliser les travaux préconisés par l’architecte M [K] (Pièce 20 et 22) notamment: - Modification de l’extracteur afin d’obtenir les débits exigés sur chaque

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ».