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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Christelle PAROISSIEN, Greffier PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales
JAF Cabinet 4
6622bb40c91e3bdd7a88faef
19 avril 2024
déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
JAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb331
2 février 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse
JAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f81
4 octobre 2024
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NA DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4f072c53c9d62b8835
7 janvier 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Carine BOUREL,Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et par Victor CHEVALLIER, Greffier.
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
placée déléguée aux fonctions de juge aux affaires familiales, assistée de Marion MONEL, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
aux affaires familiales et le greffier ont signé le présent jugement.
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
18 mai 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.
Pôle social
69ea6447cdc6046d474b6b34
10 avril 2026
L'affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3b1
3 juillet 2025
au logement relèvent de la compétence du juge administratif.
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e56a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2V N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE
6781778f6d34da2cbdcdafe4
6709713406866c0645d31f05
11 octobre 2024
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse
CABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f91c
4 avril 2024
Par ordonnance en date du 6 juin 2023, le Juge aux Affaires familiales a ordonné une médiation judiciaire.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8509a603a692910ccb9
9 janvier 2024
Cabinet1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C/ [F] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
670036b9c34eb4cc85796ad3
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .
697bf3e8cdc6046d472e7b61
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE
6709713406866c0645d31ef9
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Q2 DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse
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