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5 539 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

68dec55f6af9fd1f8094f761

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Christelle PAROISSIEN, Greffier PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6622bb40c91e3bdd7a88faef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb331

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713806866c0645d31f81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NA DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Carine BOUREL,Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et par Victor CHEVALLIER, Greffier.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177906d34da2cbdcdb004

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

placée déléguée aux fonctions de juge aux affaires familiales, assistée de Marion MONEL, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697502e4cdc6046d4794c875

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux affaires familiales et le greffier ont signé le présent jugement.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

6a0b7f4ccdc6046d471f41ac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6447cdc6046d474b6b34

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au logement relèvent de la compétence du juge administratif.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e56a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2V N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781778f6d34da2cbdcdafe4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31f05

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f91c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ordonnance en date du 6 juin 2023, le Juge aux Affaires familiales a ordonné une médiation judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8509a603a692910ccb9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C/ [F] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Source officielle
TJ

Cabinet 9

697bf3e8cdc6046d472e7b61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31ef9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Q2 DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse

Source officielle

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