[D] [K] de produire toute pièce de nature à établir le financement, par ses soins, des actions Orpea acquises par le Torcello Trust & Co, Ordonnons à Mme [W] [F] épouse [K] de produire toute pièce de nature

judiciaire anéantissant cette assemblée n'est communiquée.

[E] [J] au terme de la motivation suivante " après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate des difficultés d'adaptation face à une nouvelle organisation, des changements de mission

Elle a été autorisée à communiquer au tribunal, pendant le délibéré, les pièces déjà transmis contradictoirement au demandeur.

Les demandes tendant à voir " annuler " ou " confirmer " des décisions administratives doivent être entendues comme visant à apprécier si la décision de prise en charge litigieuse est ou non opposable

Ainsi, l'arrêté de placement en rétention retient l’absence de garanties de représentation en se fondant sur la non-présentation des documents d'identité ou de voyage en cours de validité (notamment un

Il est soulevé deux fins de non-recevoir, l’une relative à l’auteur de la requête, l’autre au défaut de pièce justificative utile (précédente procédure de rétention).

Les dépens seront réservés, la présente décision ne mettant pas fin à l'instance. Les demandes au titre des frais non compris dans les dépens seront, en conséquence, rejetées.

D’après le rapport d’expertise amiable du 26 septembre 2024 “sur 6 sondages ...4 sondages sont non-conformes...le micro pieux n°16 est découvert et présente une demi-cage d’armatures sans liaison, ni platine

La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

QUALITEC du 12 décembre 2023 concluant notamment à l'irrecevabilité, sinon au rejet, de la demande d'expertise ; Vu l'audience du juge de la mise en état du 07 février 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION La

de COLMAR du 11 septembre 2019 produites en pièce 8 de l'extrait du dossier pénal communiqué" - condamne les époux [U] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1.000 € au titre des frais irrépétibles

Ces seules pièces, établies non contradictoirement et contestées par les époux [T], ne peuvent suffire à établir la réalité de l’empiétement invoqué au soutien de la demande de démolition.

La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que la décision contestée fait état des circonstances de droit et de fait qui la fondent

et non au principe même de cette communication. 50.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande de rejet des pièces formulée par l’époux demandeur -sur la recevabilité de la pièce n°16 Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’article 259 du code civil

toutes pièces utiles au déroulement de sa mission, - Décrire les deux lots vendus n°5 et n°7 et dresser les plans de ces deux lots pièce par pièce et décrire la configuration des locaux acquis par Madame

par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera, à chaque réunion d’expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un