[J], - condamner les époux [J] à lui payer la somme de 17 605,28 € TTC au titre du solde du marché, à titre susidiaire, - constater que les époux [J] lui doivent la somme de 17 605,28 € TTC au titre

S'agissant des empêchements unilatéraux au mariage, tels que l'âge, le consentement d'un tiers ou bien le délai de viduité, chacun des époux doit respecter les conditions édictées par sa propre loi.

Il en ressort que les chêneaux maçonnés pour recueillir les eaux de ruissellement des époux [K] sont en contact avec le mur privatif de M.

au remboursement de sa dette à l'égard des époux [H].

expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Dans ces conditions, la demande n’est pas bien fondée et elle sera rejetée.

de divorce,juger qu’il n’y a pas lieu à versement d’une prestation compensatoire à charge de l’un ou l’autre des époux au regard de l’absence de disparité,juger que l’autorité parentale est exercée conjointement

Considérant que les époux [X] n’avaient pas respecté leurs engagements, les époux [N] ont, suivant acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 20 juin 2024, assigné les époux [X]

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 novembre 2017, les époux [T] ont mis en demeure les époux [J] de faire cesser les non-conformités.

AMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice aux entiers dépens d’appel distraits au profit de Maître Eve-Marie HOËL, Avocat aux offres de droit.

Elle soutient que l'application stricte de la péremption aurait pour conséquence de la pénaliser pour les négligences et le non-respect des délais de la partie adverse, ce qui serait inéquitable.

[WZ], les époux [V], M.

Sur la prestation compensatoire Selon l’article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la

donation entre époux consentie en 1970.

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

en vue du prononcé du divorce entre eux sans considération des faits qui en sont l'origine selon procès verbal signé à l'audience, a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et a pris les

A défaut d'exécution, mandat était donné au syndic d'engager une procédure en exécution forcée à l'encontre des époux [D].

Dans ces conditions, la SA MAAF ASSURANCES offre de façon adaptée de prendre en charge ces frais. Il sera fait droit à cette demande.

Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

d’existence 3/ aux époux [T] : 5 000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile - de condamner les mêmes aux dépens distraits au profit de leur avocat - de dire n'y avoir lieu d’écarter