Au soutien de ses demandes, Maître [C] fait d'abord valoir que le dispositif de la décision du Bâtonnier de CAEN est claire : il fixe les honoraires dus à Maître [C] à la somme de 3 240 € et condamne Madame

que les périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi faisant

la décision occultés]     PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition du public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier

métallique”, en classe 19 dont “menuiserie non métallique intérieure et extérieure ”, en classe 35 comprenant les “services de vente au détail, ou en gros des produits suivants : “menuiserie métallique

Ce nombre est fixé pour la première des classes (classe A) à 36 points par année et pour la deuxième des classes (classe B) à 72 points par année pour les années 2020, 2021 et 2022.

Le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens d'une décision, apporter une modification quelconque aux dispositions précises de celle-ci.

Elle précise que le mécanisme d’ajustement de la variation est clair et compréhensible : c'est la durée initiale d’amortissement du prêt qui est réduite sans limite ou augmentée dans la limite de 5 ans

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G], [H] [X] assisté par son curateur l’[10] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

Elle se réfère aux conclusions claires et précises de l’expert, selon lequel, compte tenu de l’intervalle libre de six ans entre le fait accidentel et la rechute déclarée, le lien de causalité direct et

disposition au greffe [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERNELLE Contradictoire et en premier ressort Vu l’ordonnance du juge commis rendue le 28

O] [L] [C] née le [Date naissance 2] 1988 au [Localité 7] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2021, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 6],   ORDONNE la mention du dispositif

Elle souligne qu’il ressort des procès-verbaux de constat précités que les achat ont été réalisés : - pour le stand 68 dans “le premier stand à droit en entrant dans le marché Malik par la [Adresse 3]”

Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

] Comparution :représentée par Mesdames [O] et [T], toutes deux munies d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 30 Juillet 2024 Audience publique du 13 Septembre 2024 Qualification : premier

Camille OUDIN, lors des débats Amélie BOUILLIEZ, lors du prononcé DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Octobre 2023, en chambre du Conseil ; JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire et en premier