[R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS

Au cas présent, pour s'opposer à la demande de travaux du syndicat des copropriétaire, les consorts [L] invoquent que : - la notification prévue aux textes susvisés n'a pas été faite aux propriétaires

de Seine-Saint-Denis étant compétent ; que ce dernier n'a pas fait droit à la demande de la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD, qui n'était plus propriétaire du véhicule, celui-ci ayant fait l'objet

de ses demandes, - constater que la société [Y] TRANSPORT ET TP est propriétaire du hangar, et qu’elle est en droit de le démonter, - condamner [H] [M] à verser la société [Y] TRANSPORT ET TP la somme

de la valeur de sauvetage dans l’hypothèse où l’assuré : ne fait pas effectuer les travaux ; les fait effectuer deux ans après le sinistre ; apporte une modification à l’usage du bâtiment ou construit

La société FOSSAC SYNDIC précise que seul le Président du tribunal judiciaire de Nimes est compétent pour désigner un administrateur provisoire.

Se plaignant de désordres affectant leur maison, les époux [B] ont fait appel à la société D.C.S QUALITE qui, dans son rapport d’intervention en date du 5 mars 2021, a constaté un fonctionnement aléatoire

En réponse, la SCI ROCHER fait valoir que : - elle est propriétaire de locaux commerciaux au rez de chaussée de l'immeuble et a souscrit un contrat "occupant Allianz IARD" n° 37007019 ; - les locaux ont

La société LES TERRASSES D’[Localité 20], propriétaire des parcelles cadastrées AD n°[Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 7], aujourd’hui EA n°[Cadastre 13], a fait construire

BOULANGERIE DU RIF, Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOB EN CONSEQUENCE, CONSTATER que la Société BOULANGERIE DU RIF n'a commis aucune faute

Par acte du 11 mars 2020, la société Silgranit 33 a fait assigner, au visa des articles L 145–14, L 145–18, L145–28, L145–56 et L145–58 du code de commerce, la SCI et le nouveau propriétaire des locaux

Enfin, elle précise que les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H], propriétaires du fonds dominant bénéficiant de la servitude affectant sa propriété sont directement concernés par la problématique de l’

, vestiaire #P0581 La société GENERALI IARD, SA au capital de 59.493.775 € dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au RCS de Paris sous le n° 552.062.663, représentée par son Président.

, avocats au barreau de MARSEILLE La société SNEF, dont le siège social est sis [Adresse 34] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La société FREE, domicilié chez

Madame [F] [H] veuve [Y] soutient que Monsieur [S] [N] n'a jamais fait suite à ces propositions et se maintient depuis indûment dans les lieux.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme

[D] SCI, représentée par la société Valocime SAS, a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 8 mars 2024 la société On Tower France SAS pour voir ordonner

la présente instance et ont été régularisés, qu'aucune précédente procédure n'a été engagée et que la société bailleresse ne démontre ni mauvaise foi ni faute distincte du simple retard de paiement.

FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Elle fait valoir qu'aux termes du rapport d'expertise, la société GENTILE BAT est reconnue responsable de fautes techniques graves dans la réalisation de la dalle béton armé formant l'accès à la villa