Lors de l’examen clinique réalisé le 10 octobre 2022, le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a considéré que l’état de santé de M.

primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse) aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 1.785,02 € au titre d’un indu d’indemnités journalières pour la période

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision en date du 7 août 2024, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (la caisse) a informé Mme [R] [Y] du rejet de sa demande d’attribution

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône s’oppose à ces demandes.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

25%, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a saisi le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Île-de-France afin qu’il donne son avis sur l’existence

Par décision en date du 31 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

vers 12h30 en salle conducteurs.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] a comparu.

Par lettre du 5 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a notifié à Monsieur [D] [M] la décision relative à l’attribution à Madame [R] [Z] [H] d’un taux d’incapacité

Sur le taux médical, elle expose tout d'abord que la SASU [10] ne peut, dans le cadre de la contestation du taux d'IPP, remettre en cause le lien entre l'accident du travail et la hernie discale déclarée

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité

de gain (en ce sens : Cass.

La Cour de cassation précise qu’il appartient aux juges du fond de rechercher, si cela leur est demandé, l’incidence de l’accident du travail dont avait été victime un salarié sur sa vie professionnelle

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié.

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5 % au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'un licenciement pour inaptitude est probable.

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5% au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'elle se dirige vers un licenciement pour inaptitude.