de ses droits.

Par conséquent, la CPAM du Puy-de-Dôme sera condamnée à octroyer la [2] avec participation financière à Madame [I] [U] sur la période considérée et à procéder à la liquidation de ses droits.

Il y a lieu en conséquence de fixer la date de reprise d’une activité professionnelle quelconque au 1er mars 2016 et de renvoyer Mme [Z] devant la CPAM du Rhône pour la liquidation de ses droits.

attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 27 % dont 2 % de coefficient socio-professionnel; RENVOIE Monsieur [Z] [U] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne pour liquidation

La Caisse demande eu tribunal de : ENTERINER les conclusions du rapport d’expertise médicale judiciaire du Docteur [O] [V], RENVOYER Madame [I] [M] [Y] devant la Caisse pour liquidation de ses droits

que celui-ci n’était pas guéri à la date du 21 novembre 2024, d’enjoindre à la [7] la prise en charge de ses prestations tant en nature qu’indemnitaire, et de renvoyer le dossier devant la [7] pour liquidation

Compte tenu de la décision entreprise, il convient de renvoyer Madame [T] épouse [R] devant les services de la [9] pour la liquidation de ses droits, étant précisé qu’en application des dispositions de

Dès lors, il y a lieu de faire droit à sa demande de retraite anticipée pour inaptitude et de renvoyer à la CARMF pour la liquidation de ses droits.

L’assurée rapporte donc la preuve d’une faute de la CPAM dans la liquidation de ses droits à indemnités journalières.

Dit que le taux global d’incapacité permanente partielle à la date du 26 octobre 2021 est de 10 % ; - Renvoie Monsieur [O] [N] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne pour liquidation

qu’à la date du 31 janvier 2018, Mme [Y] [V] n’était pas guérie mais consolidée avec séquelles à déterminer ; Renvoie Mme [Y] [V] devant la Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut pour la liquidation

partielle à la date du 3 février 2023 est de 24 % dont 4 % de coefficient socio-professionnel ; - Renvoie Monsieur [K] [F] [C] [T] devant la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne pour liquidation

%; - Dit que le taux global d’incapacité permanente partielle à la date du 21 avril 2023 est de 11 % dont 4 % de coefficient socio-professionnel ; - Renvoie Monsieur [H] [E] devant la [3] pour liquidation

% ; - Dit que le taux global d’incapacité permanente partielle à la date du 3 février 2023 est de 18 % dont 5 % de coefficient socio-professionnel ; - Renvoie Madame [I] [S] devant la [2] pour liquidation

date du 7 août 2023, de dire que l'état de santé de l'assurée au 28 septembre 2023 ne lui permettait pas de reprendre une activité professionnelle et de la renvoyer vers la CPAM de l'Isère pour la liquidation

Monsieur [E] [V] sera renvoyé devant la caisse primaire d’assurance maladie pour la liquidation de ses droits.

[K], présent et assisté à l’audience par la [1] de Paris, demande au tribunal de fixer son taux d’IPP à 30% conformément aux conclusions de l’expert ; de le renvoyer devant la caisse pour la liquidation

de ses droits à retraite.

pathologie déclarée le 10 septembre 2019, selon le certificat médical du 1er août 2019, sera prise en charge au titre de la législation professionnelle ;Renvoyer en conséquence devant la CPAM pour la liquidation

Déclarer recevable et bien fondé son recours ;Juger qu’elle n’était pas consolidée le 23 mars 2022 ;Fixer sa date de consolidation au 2 août 2023 et la renvoyer devant l’organisme compétent pour la liquidation