Le 23 avril 2024, Madame [G] [S] a mandaté un commissaire de justice pour dresser constat d’un empiétement sur les parties communes du portail déplacé par son voisin, la plaçant dans l’impossibilité d’

Aucun site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) n’a été identifié sur le site de l’immeuble.

Madame [W] [G] justifie également de mails adressés à Monsieur [S] [D] lui proposant de signer des mandats de vente auprès d'agences immobilières, ainsi que des mails adressés au notaire et à des agences

Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 6075.11 €,

, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 8385.95 €,

AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa, Greffier L'affaire a été

au 2ème étage d’un immeuble dénommé [Adresse 7], acquis en l’état futur de rénovation selon acte de vente du 12 novembre 2015 auprès de la SCI AURORA II, dans l’objectif de bénéficier des réductions d

amiable ou en ordonnant la vente forcée.

Il observe ne pas avoir envisagé de vendre l'immeuble en un seul lot, que l'analyse de l'expert mandaté par Madame [T] [O] est erronée et qu'en tous les cas la preuve du caractère frauduleux du congé n'est

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

L’article R. 322-21 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard

La société CABINET [Y] a été le syndic de l’immeuble.

, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés jusqu'à ce jour pour parvenir à la présente vente taxée à la somme de 7977.04 €,

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NÎMES sous le

Les défendeurs, représentés par leur conseil, demandent au juge de l’exécution qu’il : - suspende la vente forcée de l’immeuble durant un délai de 4 mois renouvelable ; - autorise la vente amiable du

A l’appui de leur demande, Monsieur [J] et Madame [V] versent notamment au dossier : - un mandat de vente confié à l’agence ERA IMMOBILIER en date du 10 mai 2022, - un acte authentique de vente en date

REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame

[T] [M] ont, suivant acte authentique reçu par Me [S], Notaire à HELLEMES LILLE le 26 juillet 2022, acquis auprès de Monsieur [H] [F] [L] et Madame [V] [K] épouse [L] un immeuble à usage d’habitation

Le 18 août 2021 à 11h49 le Syndic de l'immeuble a adressé à Mme [J] [Z] un courriel aux termes duquel il indique que la locataire de l'appartement situé au dessus de celui objet de la promesse de vente