NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, avant dire droit,en premier ressort, DEMANDERESSE: Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE,

Monsieur [U] [X] et Madame [A] [D] ayant exposé des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de faire droit à leur demande et de condamner la partie demanderesse à leur verser la somme de 800 euros

Par acte de commissaire de justice du 13 août 2024, la SASU Solinter Actifs 1 a fait délivrer à M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive Selon l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

En application de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit. *** La clôture

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

[P] [I], qui était âgé de 59 ans et qui avait repris le travail le 26 juin 2017 pouvait faire valoir ses droits à la retraite dans les mois suivants ce qu’il a effectivement fait.

En l’espèce, au vu des pièces médicales produites, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, qui permettra de démontrer les fautes alléguées par Mme.

de modèles et de droits d’auteur.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère à la note d’audience et aux dernières conclusions des parties en application

22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie

Ce moyen inopérant sera écarté.

Prétentions et moyens des parties : Mme [R] [N] demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise médicale. - Statuer ce que de droit sur les dépens.

Attendu que le conseil de [R] [C] a indiqué à l’audience se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Qu’il convient d’en prendre acte, ce moyen n’en étant pas analysé en conséquence

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

A défaut, elle peut le faire d'office.

des mouvements actifs de l’épaule droite .»