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7 717 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de doublage isolant de type « Placomur » 10+90 traitement des joints repose des gaines et prises électriques finition par peinture satinée sur la totalité du complexe isolation nettoyage de mise en service

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS COMO AUTOMOBILES expose que Monsieur [A] [I] a manifesté à trois reprises - après la première facture malgré une note explicite, après l’expertise amiable puis après l’expertise judiciaire - son

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

À l’audience du 19 avril 2024, il a été accordé à chacune des parties la possibilité de produire une note en délibéré au vu des dernières conclusions produites par le conseil de Madame [J].

Source officielle
TJ

Ventes

670575ae1296b51ba2b1c560

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, le conseil du créancier poursuivant a fait parvenir une note en délibéré, non autorisée par le juge, accompagnée de pièces nouvelles par note reçue le 4 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c3cdc6046d47918d40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 16 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [H] [Q],

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ffc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 10 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise médicale de Madame [M] [K] et nommé en qualité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33b63271232b2e44ab8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En l’espèce, par courrier électronique du 2 avril 2024, le conseil de la société [7] a adressé au tribunal une note en délibéré par laquelle elle indique que la CPAM n’a pas produit de note en délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COFIDEP et qu’elle a été mise en service par la société GAZ 2000 qui a réalisé son entretien avant que celui-ci soit confié à la société ENGIE HOME SERVICES.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098107

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves MOUNIER l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le22/04/2024 à 2 copies au service

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TJ

Section des Référés

68e958f23ea43407b910d502

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARCHITECTES dont le siège social est sis 24 bis rue Edmond Nocard - 94410 SAINT MAURICE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le cabinet SERGIC

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont en outre communiqué des notes en délibéré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il sera observé que la note n°2 « rédigée le 25 mai 2018 », correspond manifestement à la note n°2 du 23 mars 2018, étant relevé qu’il manque vraisemblablement l’adverbe « avant » précédant la date du

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 17] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b3514

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Service qui trompe les utilisateurs. Vous trompez les utilisateurs avec vos différents services comme passeport-mairie.com. Votre service est inutile et exploite la crédulité des utilisateurs ».

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TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30ec8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : Le bateau de plaisance OFFSHORE immatriculé [Immatriculation 5] nommé

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TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En vertu de la copie exécutoire de ces actes notariés, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venue aux droit de la Banque Populaire du Massif Central a, suivant acte de Me [V] [A], commissaire

Source officielle
TJ

JLD

669640edf5112d8edd0571ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il note qu’il reste un rendez-vous avec la famille et que la patiente accepte que cela se programme en sa présence.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

7] [Localité 6] comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandements de payer valant saisie immobilière en date du 31 octobre 2023 publiés le 05 décembre 2023 volume 2023 S n°288 et n°289 au service

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TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 12], avocat postulant inscrit au barreau de MEUSE, RG N° 21/455 - Jonction 6- Etablissement public le SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N] Service

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