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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
de doublage isolant de type « Placomur » 10+90 traitement des joints repose des gaines et prises électriques finition par peinture satinée sur la totalité du complexe isolation nettoyage de mise en service
5ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b6e
14 janvier 2025
La SAS COMO AUTOMOBILES expose que Monsieur [A] [I] a manifesté à trois reprises - après la première facture malgré une note explicite, après l’expertise amiable puis après l’expertise judiciaire - son
VENTES
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
À l’audience du 19 avril 2024, il a été accordé à chacune des parties la possibilité de produire une note en délibéré au vu des dernières conclusions produites par le conseil de Madame [J].
Ventes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
En l'espèce, le conseil du créancier poursuivant a fait parvenir une note en délibéré, non autorisée par le juge, accompagnée de pièces nouvelles par note reçue le 4 octobre 2024.
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 16 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [H] [Q],
686438a00bb2f8a66ca63ffc
1 juillet 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 10 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise médicale de Madame [M] [K] et nommé en qualité
Serv. contentieux social
6616d33b63271232b2e44ab8
10 avril 2024
En l’espèce, par courrier électronique du 2 avril 2024, le conseil de la société [7] a adressé au tribunal une note en délibéré par laquelle elle indique que la CPAM n’a pas produit de note en délibéré
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
COFIDEP et qu’elle a été mise en service par la société GAZ 2000 qui a réalisé son entretien avant que celui-ci soit confié à la société ENGIE HOME SERVICES.
65b7f5a2858823c56e098107
23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves MOUNIER l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le22/04/2024 à 2 copies au service
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
ARCHITECTES dont le siège social est sis 24 bis rue Edmond Nocard - 94410 SAINT MAURICE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le cabinet SERGIC
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
Les parties ont en outre communiqué des notes en délibéré.
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
Il sera observé que la note n°2 « rédigée le 25 mai 2018 », correspond manifestement à la note n°2 du 23 mars 2018, étant relevé qu’il manque vraisemblablement l’adverbe « avant » précédant la date du
68e55b130e2901d10fa38671
7 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 17] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte notarié
4ème chambre
6866da72d33109fd079b3514
3 juillet 2025
Service qui trompe les utilisateurs. Vous trompez les utilisateurs avec vos différents services comme passeport-mairie.com. Votre service est inutile et exploite la crédulité des utilisateurs ».
Référés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30ec8
1 juillet 2024
Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : Le bateau de plaisance OFFSHORE immatriculé [Immatriculation 5] nommé
Chambre civile
6a10a0b4cdc6046d479aebf4
22 mai 2026
En vertu de la copie exécutoire de ces actes notariés, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venue aux droit de la Banque Populaire du Massif Central a, suivant acte de Me [V] [A], commissaire
JLD
669640edf5112d8edd0571ed
15 juillet 2024
Il note qu’il reste un rendez-vous avec la famille et que la patiente accepte que cela se programme en sa présence.
Service des Criées
671016fddcd2b6b1424debff
7] [Localité 6] comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandements de payer valant saisie immobilière en date du 31 octobre 2023 publiés le 05 décembre 2023 volume 2023 S n°288 et n°289 au service
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 12], avocat postulant inscrit au barreau de MEUSE, RG N° 21/455 - Jonction 6- Etablissement public le SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N] Service
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