La clôture de la procédure a été ordonnée par décision du 3 décembre 2024. A l’issue de l’audience du 12 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Faisant droit à sa demande de réexamen de sa situation, la [5] a maintenu sa décision le 08/04/2025.

l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme

Le 6 décembre 2023, DKR PARTICIPATIONS a relevé appel partiel du jugement intervenu en ce qu'elle a été déboutée de sa demande d’annulation des résolutions 15 et 31.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 juillet 2024.

Au terme de son instruction, le 14 février 2020, la CPAM a notifié à la société [1] une décision de prise en charge de la « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche » présentée par Monsieur

Madame [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui lui a accusé réception de son recours le 6 juillet 2022.

[E] [B] assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile n’a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été établie le 24 octobre 2023.

Il ajoute que même si le Tribunal considérait que la forme de la décision a été respectée, que celle-ci n’est pas fondée.

La Commission de Recours Amiable de la CPAM du RHONE, après avoir été saisie par Madame [K] [Y] le 07/02/2022, a confirmé le refus d’attribution de la CSS par décision du 28/09/2022.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026. En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 17 juin 2024, M.

l’audience du 20 février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 Avril 2025.

L'affaire a été évoquée devant la formation de juge unique à l'audience du 6 novembre 2025. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : La Société Civile Immobilière ESOPE

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

MOTIFS Sur le chef de redressement n°1 (1 480 863 euros) " Participation : supplément de participation versé en 2015 " : Au soutien de sa demande, la société [6] indique qu'elle n'a pas versé de supplément

Mme [L] [W] a contester cette decision en saisissant en date du 17 mai 2023 la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône qui n’a pas statué, faisant ainsi