[Y] [D] et Mme [E] [D] soient dispensés de participer aux frais engagés par la copropriété pour cette procédure judiciaire.

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation.

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS

la participation mensuelle des co-obligés avec la répartition suivante : - 90 €uros à la charge de Mme [N] [B] (fille de l’intéressée), - 525 €uros à la charge de M.

☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUG2 N° de Minute : 24/00102 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARKING P5, pris en la personne

DEMANDERESSES SAS EH [Localité 7] dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège EKLO [Localité 7] (EKLO HOTELS

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de la désignation du personnel au CSE/CSER de l'entreprise/région.

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