Suivant quittances en date du 09 juillet 2025, la S.A.

Trois enfants sont issus de cette union : - [O] [T] née le [Date naissance 3] 1953, - [W] [T] née le [Date naissance 1] 1957, - [M] [T], né le [Date naissance 2] 1966.

Il a été fait lecture à l'audience de l'enquête sociale. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

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A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mars 2026, délibéré prorogé au 09 avril 2026.

Sur le quantum de la condamnation Si le montant total de l’insuffisance d’actif sert de plafond au montant de la condamnation prononcée à l’encontre du dirigeant, la condamnation peut être partielle ou

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Par exploit en date du 20 avril 2026, Monsieur et Madame [F] ont assigné Madame [G] à comparaître devant le juge de l'exécution de [Localité 7] à l'audience du 5 mai 2026 aux fins de se voir accorder un

Par jugement rendu en date du 15 février 2012, le tribunal d’instance de Haguenau a : - prononcé la résiliation du bail, - condamné M.

normalement, ce depuis la date du congé, soit le 4 juin 2024 inclus, outre la régularisation des charges, que les locataires seront condamnés à payer jusqu’à libération des lieux.

Madame [I] [E] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner Madame

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, Mme [K] [S] a fait assigner M. [T] [G] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : Condamner M.

En conséquence, il y a lieu de condamner M.

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

CPC ; CONDAMNER EOS France aux entiers dépens.DEBOUTER la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

procès- verbal de constat de Maître [F], commissaire de justice et ce jusqu’à la date de reprise effective des lieux par le propriétaire - Condamner Madame [W] [U] au paiement de la somme de 1500 €uros

EK [Localité 2] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPQ2 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

Mme [F] [R] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dûs en cas de poursuite du bail, jusqu’à libération effective des lieux, - condamné Mme [F

Le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois et a été retenu à l’audience du 13 février 2026.