CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 038 résultats pour « production tardive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e7835a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par avis du 28 juin 2023, le ministère public fait valoir que la demanderesse ne met pas le tribunal en mesure de connaître les différentes étapes de la procédure pénale, à défaut de production de l’entier

Source officielle

Page 12 sur 102

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

favorable au maintien de la mesure ; Vu les conclusions de Maître Luiggi FARRUGGIO, avocat, transmises par mail du 03 octobre 2024 à 19h05, sollicitant la main levée de la mesure au motif de la saisine tardive

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces constatations suffisent à caractériser les circonstances déloyales entourant la production de ces pièces par la société Lead’Up.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e04965b5d9df312a6c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la régularité de la procédure 1/ Sur le caractère tardif de la décision d’admission Le conseil de la patiente soutient que la procédure est irrégulière en raison du caractère tardif de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fb8cdc6046d47670b5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Lorsque le défaut de production n'excède pas cinq jours, la pénalité est plafonnée à 150 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur par entreprise.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

697399c6cdc6046d476fd39c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878540cd0f0b3d004331

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par assignation du 15 mai 2024, la SA SOGIMA a attrait Madame [K] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé afin principalement, de voir

Source officielle
TJ

JCP

68092d37fa1497b96f2cfcbc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La contestation de la décision de recevabilité est dont irrecevable comme tardive.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le refus de la bailleresse de régulariser un plan d’apurement entraîne inévitablement l’augmentation de la dette tandis que la locataire règle son loyer résiduel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718b3ea43407b912552d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la résiliation du bail commercial L'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile dispose que : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'appui de ses demandes indemnitaires, elle fait valoir l’absence de DPE à la signature du bail et soutient que celui remis tardivement est erroné de sorte qu’elle a été trompée dans la superficie du

Source officielle
TJ

JLD

68dd8049548223b2c7ac0555

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

H] [L] soutient in limine litis, l’irrégularité de la procédure aux motifs suivant : - l’absence de preuve de l’envoi de l’avis de placement en rétention au procureur de la République ; - la levée tardive

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909023674f11989f34cfa56

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La clause résolutoire ne sanctionne que la souscription tardive et non l'information tardive.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Delphine PANNETIER, avocat au Barreau des Hauts-de-Seinec/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650bf62

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce moyen sera donc rejeté. 3.Sur le moyen tiré de l'appel de cotisation tardif Au soutien de sa demande de nullité, Monsieur [D] se prévaut de l'envoi tardif de l'appel à cotisation en date du 16 décembre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La production de pièces détenues par un tiers ne peut être ordonnée d’office par le juge.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4a7bcdc6046d471567e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a50ec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- Une copie à l’huissier instrumentaire : SELARL CHEZEAUBERNARD - NEUVILLE-SUR-SAONE - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 11 mai 2023, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5cab89538338ecde7d5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le Juge des contentieux de la protection et le Greffier susnommés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f70

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- rechercher si les griefs invoqués par la demanderesse existent, dans l'affirmative, les décrire et en déterminer les causes (vice de conception, vice de fabrication, défaut d'entretien, vidange tardive

Source officielle