[H] [R] de toutes ses demandes fins et conclusions, le logo litigieux étant déjà la propriété de la société PROCOPTERE AVIATION et les modifications non autorisées et minimes apportées de son propre chef

Monsieur [G] [O] [C] [P] sollicite en outre : - qu’il lui soit donné acte de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; - que la date des effets du divorce, dans

Il expose que les copropriétaires ont reçu une information complète quant aux évolutions du projet de refonte de la copropriété notamment avec la communication des propositions des professionnels qui ont

Elle précise que le coffret électrique n’est pas implanté conformément à la proposition de raccordement.

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

Elle estime que la proposition faite dans le cadre d’une négociation ne saurait lui être opposée et constituer une renonciation de sa part au bénéfice de ce plafonnement.

Elle ajoute qu’il était convenu que le devis serait actualisé afin de prendre en compte des modifications techniques faisant suite notamment aux études du bureau d’études fluide ainsi que les modifications

L’expert propose également un calcul du loyer plafonné qui s’établit au 1er janvier 2021 par application de la variation de l’indice INSEE des loyers commerciaux sur la durée du bail échu (du 01/01/2012

A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.

des modifications apportées à l’environnement du bien.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2026, prorogée au 3 avril 2026.

Elle soutient que la société SALONS DE THE MARIAGE FRERES ne rapporte pas la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.

Elle insiste sur le fait que la signature de la promesse unilatérale de vente a été précédée d’une longue négociation au cours de laquelle la proposition de prix d’achat formulée par la société P2i a considérablement

en propre aujourd'hui mais encore sur l'ensemble des lots.

Une proposition de rectification relative aux années 2013 à 2015 était adressée à son conseil le 9 décembre 2016.

sis [Adresse 1] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19/03/2025 les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 21/05/2025 puis prorogée

Il justifie également de son refus de cette proposition par message électronique du 12 juillet 2020.

Monsieur [E], de son côté, a fait inscrire à l’ordre du jour les résolutions 19.2 et 19.3 aux fins, pour la première, de modification des tantièmes du lot n° 40 et, pour la seconde, de modification des

Par acte extrajudiciaire du 02 juin 2021, la bailleresse a signifié au locataire l'exercice de son droit de repentir, a indiqué consentir au renouvellement du bail et a proposé la fixation du loyer du

des tantièmes ; (ii) un extrait de procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires mettant en demeure Madame [W] [D] de lui proposer un projet de géomètre permettant la régularisation de la