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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF - CAB3
6887eca0e11322f258e2276d
3 juillet 2025
JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane GAUTIER Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre
PPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762aae
8 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation en date du 17 octobre 2023 à comparaître à l’audience du 6 novembre 2023 à 10 heures
Chambre 1 Cabinet 3
66ff0282172da17169ecf9ef
3 octobre 2024
[M] ; -condamner la société LE REPUBLICAIN LORRAIN à publier son texte dans le cadre d'un droit de réponse, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du jour du jugement à intervenir ; -condamner
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
L’EXPERIENCE PERSONNELLE DE MONSIEUR [H] * Monsieur [H] a eu recours aux services de la société COURTAGE AUTO dans le cadre d’une prestation de courtage pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
S’agissant de la compétence et de la qualification de la société GFA CONSTRUCTIONS, il est constant que la qualification, ou à tout le moins la compétence de la société GFA CONSTRUCTIONS pour procéder
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
Il convient encore de noter que Monsieur [A] intervenait dans le cadre du secteur dit C.H.R. dans le cadre de ses activités auprès de la société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES, puisqu’il est
CTX PROTECTION SOCIALE
6983b241cdc6046d47eea039
13 janvier 2026
vu notifier par la [9] ([6]) de la Gironde un indu d’un montant total de 31 788,99 euros, correspondant à un trop perçu d’allocation aux adultes handicapés, à la suite d’une enquête réalisée dans le cadre
6865750672b7e1b6bf1d5509
1 juillet 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut et en dernier ressort FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par requête du 20 mai 2024, la SCI ALPHA 1 a saisi le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX,
689661dc0279fffe8433ac6d
2 juillet 2025
Dans le questionnaire qu’il a complété dans le cadre de l’enquête administrative, Monsieur [E] [L] relate le départ à l’été 2021 d’un conducteur de travaux, ce qui a alourdi sa charge de travail car il
Serv. contentieux social
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
fixé par la [10] et maintenu par la [9] en tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
69d806bbcdc6046d47b00b6a
9 avril 2026
assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre
67f58783bbf04ef7857c10e7
8 avril 2025
Localité 6] Comparution : Représentée par Mme DELARCHE de la CMSA de Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie
66995ad807d408f8d4c161e8
18 juillet 2024
Il soutient avoir, au niveau du rachis dorso lombaire, des douleurs et une gêne fonctionnelle qualifiées « d’importantes », soit un taux compris entre 15 et 25%, selon le barème.
667a836544bb525fe3b88d28
11 janvier 2024
686445c10bb2f8a66ca666a7
Le barème indicatif est venu préciser ces deux notions : - La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d’exercice d’une profession déterminée. - Quant aux aptitudes, il s’agit
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15e9
4 avril 2024
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2° ) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière
659c49a35882b39b2e7384b3
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
Sécurité Sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, d'après ses aptitudes et qualifications
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