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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF - CAB3

6887eca0e11322f258e2276d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane GAUTIER Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762aae

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation en date du 17 octobre 2023 à comparaître à l’audience du 6 novembre 2023 à 10 heures

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] ; -condamner la société LE REPUBLICAIN LORRAIN à publier son texte dans le cadre d'un droit de réponse, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du jour du jugement à intervenir ; -condamner

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’EXPERIENCE PERSONNELLE DE MONSIEUR [H] * Monsieur [H] a eu recours aux services de la société COURTAGE AUTO dans le cadre d’une prestation de courtage pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

S’agissant de la compétence et de la qualification de la société GFA CONSTRUCTIONS, il est constant que la qualification, ou à tout le moins la compétence de la société GFA CONSTRUCTIONS pour procéder

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il convient encore de noter que Monsieur [A] intervenait dans le cadre du secteur dit C.H.R. dans le cadre de ses activités auprès de la société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES, puisqu’il est

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b241cdc6046d47eea039

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vu notifier par la [9] ([6]) de la Gironde un indu d’un montant total de 31 788,99 euros, correspondant à un trop perçu d’allocation aux adultes handicapés, à la suite d’une enquête réalisée dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750672b7e1b6bf1d5509

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut et en dernier ressort FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par requête du 20 mai 2024, la SCI ALPHA 1 a saisi le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le questionnaire qu’il a complété dans le cadre de l’enquête administrative, Monsieur [E] [L] relate le départ à l’été 2021 d’un conducteur de travaux, ce qui a alourdi sa charge de travail car il

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fixé par la [10] et maintenu par la [9] en tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 6] Comparution : Représentée par Mme DELARCHE de la CMSA de Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161e8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient avoir, au niveau du rachis dorso lombaire, des douleurs et une gêne fonctionnelle qualifiées « d’importantes », soit un taux compris entre 15 et 25%, selon le barème.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le barème indicatif est venu préciser ces deux notions : - La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d’exercice d’une profession déterminée. - Quant aux aptitudes, il s’agit

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6610406ec9ea95b316fe15e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2° ) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sécurité Sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, d'après ses aptitudes et qualifications

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