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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F], que l’origine exacte des désordres affectant son appartement, n’est pas clairement établie, à l’instar des travaux nécessaires pour y mettre un terme, au vu du seul rapport de recherche de fuite produit

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697663fecdc6046d47b1d119

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'exercice de sa mission, – Visiter les lieux et les décrire, – Rechercher la ligne séparative entre les propriétés, et les servitudes qui y sont attachées, notamment d‘après les titres, les bornages

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98ccaa704a07f492d651

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur et Madame [N], par les pièces qu’ils versent aux débats, justifient d’un intérêt légitime à faire rechercher par expertise la réalité du défaut présenté par le véhicule, à en rechercher

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb61fc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En l’espèce, Monsieur [B], par les pièces qu’il verse aux débats, justifie d’un intérêt légitime à faire rechercher par expertise la réalité du défaut présenté par le véhicule, à en rechercher les causes

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il apparaît en outre que le formulaire de suppression d’informations personnelles dans le cadre de recherches effectuées sur le moteur de recherche mentionne la société GOOGLE LLC comme comme responsable

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une recherche de fuite destructive est nécessaire. Nous établissons un devis pour le remplacement de la descente sur la hauteur de l'appartement ».

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois le préjudice moral de la société SAPITEC, qui résulte nécessairement de la contrefaçon du fait de la banalisation de la marque dans un temps proche de son dépôt, est indéniable et nécessite une

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une prothèse de hanche droite à la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC ; que les suites ont notamment été marquées par le survenue d’une infection ayant nécessité

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

citer la société d'assurances mutuelles MACSF ASSURANCES, devant la juridiction des référés du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour rechercher

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdccde

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La responsabilité de la SA Polyclinique [Localité 6] [8] pourrait être recherchée sur le fondement de l’article L.1142-1 I du code de la santé publique, si une faute devait être retenue à son encontre,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et décrire l’origine, l’étendue et rechercher les causes de ces désordres, - rechercher si un vice de construction des cassettes ou un défaut de conception et / ou d’entretien du réseau CVC est à l'origine

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [F] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, Vu l’avis motivé du 07 avril 2026 par le Docteur [E] concluant à la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e77cdc6046d47c63a61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Enfin, par un courrier du 23 septembre 2025, la société BIOGROUP PARIS EST a indiqué avoir " pris les mesures nécessaires afin de mettre fin à tout désagrément éventuel " et réalisé des travaux d'isolation

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait donc prévu nécessairement un hébergement ailleurs que dans le bien litigieux puisqu’elle ne pouvait l’intégrer au plus tôt que le 8 mars 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc653c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et sollicite le cas échéant, le versement d'une provision complémentaire, INVITE les parties à procéder aux mises en cause nécessaires dans

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70adcdc6046d477e025a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] au motif des vices cachée pourrait être recherchée en raison du raccordement des eaux usées sur le réseau des eaux pluviales.

Source officielle
TJ

REFERES

696aad71cdc6046d4793a5f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le technicien a alors préconisé la recherche d’une fuite chez le voisin situé au-dessus.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e60cdc6046d47c63885

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique avoir alors sollicité de Monsieur [N], locataire de l’appartement situé au-dessus, qu’il fasse procéder à une recherche de fuite, mais que son bailleur, Monsieur [T], a affirmé avoir réalisé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 et proprogé au 19 mai 2026 compte tenu des nécessités de service.

Source officielle

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