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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A ce titre, il doit être rappelé qu'il incombe au syndic, titulaire d'un mandat, de justifier du bien-fondé d'une dépense payée à l'entreprise afin de rendre compte de sa gestion au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

#D0502 RG N° 23/59113 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par exploit d’huissier en date du 16 juin 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic l’Agence Saint-Simon a assigné M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] sera condamné à laisser accès à son appartement, lot n°16, au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet Bonus Pater Familias, et à toute entreprise spécialisée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Syndic Heureux, Association Syndicale Libre du [Adresse 2], [N] [Z] C/ SA MAAF ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le cas de la SNC, comme du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires assignés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0282 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic La Société

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 10] représentée par Me Marie ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0574 DÉFENDEURS Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représenté Syndicat CFDT

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Aucune faute ne peut donc être reprochée ni au syndicat des copropriétaires ni au syndic. M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed285f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercie la société le Cabinet d’Immobilier Francilien (C.I.F.)

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da07c432ce7d11a703f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

par monsieur [V] [W] ; Condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] - [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, à verser à la SAS [W], représentée par

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba1e1cdc6046d47cb0ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Maître Sophie LOUIS-PALISSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC367 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d5df5b5c7d10ca5963

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FONCIÈRE BENAMRAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent Fournier, avocat au barreau de Paris - #E1924 DÉFENDERESSE Maître [T] [Z] en qualité d’administrateur provisoire du syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d328

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.”

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CENTRE COURONNAIS DE MAINTENANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836d9c21c0e53e79102d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l’exercice clos le 31 mars 2023 »), 5 (« modalités de contrôles des comptes »), 6 (« quitus au syndic »), 7 (« désignation du nouveau syndic), 8 (« désignation du conseil syndical »), 9 (« fixation

Source officielle

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