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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
A ce titre, il doit être rappelé qu'il incombe au syndic, titulaire d'un mandat, de justifier du bien-fondé d'une dépense payée à l'entreprise afin de rendre compte de sa gestion au syndicat des copropriétaires
Service des référés
67d1dfbd33b2bc65ea734843
31 janvier 2024
#D0502 RG N° 23/59113 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
Par exploit d’huissier en date du 16 juin 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic l’Agence Saint-Simon a assigné M.
69dd36f9cdc6046d471eee1c
13 avril 2026
[B] sera condamné à laisser accès à son appartement, lot n°16, au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet Bonus Pater Familias, et à toute entreprise spécialisée
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Syndic Heureux, Association Syndicale Libre du [Adresse 2], [N] [Z] C/ SA MAAF ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.
Quatrième Chambre
6a10a923cdc6046d479b90b3
22 mai 2026
le cas de la SNC, comme du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires assignés.
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0282 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic La Société
PS élections pro
67f80d44cf40727a0043bb41
10 avril 2025
Adresse 10] représentée par Me Marie ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0574 DÉFENDEURS Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représenté Syndicat CFDT
Ch. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a24
1 juillet 2025
remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
Aucune faute ne peut donc être reprochée ni au syndicat des copropriétaires ni au syndic. M.
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed285f
4 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercie la société le Cabinet d’Immobilier Francilien (C.I.F.)
PCP JTJ proxi requêtes
65c3da07c432ce7d11a703f2
29 janvier 2024
par monsieur [V] [W] ; Condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] - [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, à verser à la SAS [W], représentée par
Première Chambre
69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
9 janvier 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
par Maître Sophie LOUIS-PALISSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC367 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4e5cdc6046d4768086c
26 mai 2026
Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité
6786b8d5df5b5c7d10ca5963
9 janvier 2025
FONCIÈRE BENAMRAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent Fournier, avocat au barreau de Paris - #E1924 DÉFENDERESSE Maître [T] [Z] en qualité d’administrateur provisoire du syndicat
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.”
6631374119f939ca6242e4b2
26 avril 2024
A [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CENTRE COURONNAIS DE MAINTENANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.S.
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic
POLE CIVIL - Fil 1
678836d9c21c0e53e79102d3
13 janvier 2025
de l’exercice clos le 31 mars 2023 »), 5 (« modalités de contrôles des comptes »), 6 (« quitus au syndic »), 7 (« désignation du nouveau syndic), 8 (« désignation du conseil syndical »), 9 (« fixation
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