La CPAM fait valoir en substance : - que [R] [P] a été vicitme d'un accident sur son lieu de travail habituel et pendant son temps de pause, - qu'il existe un fait accidentel précis, - que les lésions

déjà indemnisées au titre de l’accident du travail du 10/12/1998 ».

particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés.

Au soutien de ses prétentions, elle conteste la matérialité de l’accident du travail, estimant qu’aucun élément n’établirait la réalité de l’accident qui ne repose que sur les dires de la salariée et qu

de l'accident du travail dont a été victime Madame [H] [S] sont parfaitement déterminées.

dans la déclaration d’accident du travail établie le 10 février 2022 par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : La salariée rangeait et inversait 2 rayons.

Cet accident de travail a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels. L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé le 24 février 2022.

Elle ajoute que la matérialité de l’accident du travail n’est pas démontrée dès lors que la seule survenance d’un malaise ne constitue pas un fait accidentel.

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et

d'imputabilité au travail résulte du diagnostic médical dans un temps quasi-simultané avec l'accident permettant de rattacher la lésion au fait accidentel.

Sur la matérialité et le caractère professionnel de l’accident Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident

Il mentionne en outre un accident du travail du 17 novembre 2020 qui est en réalité la date de la déclaration d’accident du travail remplie par l’employeur.

Est présumé accident du travail tout accident survenu au temps et au lieu du travail.

En conséquence, il y a lieu de déclarer que le fait accidentel survenu le 14 juin 2023 constitue un accident du travail au sens de la législation sur les risques professionnels et de réserver la demande

au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

Elle expose que l’accident du travail suppose l’existence d’un fait ayant entraîné une lésion, survenue à l’occasion au travail.

aux risques professionnels au motif suivant : « La réalité d’un fait accidentel anormal et soudain survenu le 29/03/2022 sur les lieux et à l’occasion du travail n’est pas établie ».

au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

Le caractère professionnel d'un accident au travail pouvant être établi quelle qu'en soit la cause et sans qu'il soit nécessaire que le fait accidentel revête un caractère anormal ou relève d'un comportement