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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a2acc66b28f3ce99faf3ea
25 juillet 2024
Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [C] de nationalité Tunisienne
J.L.D.
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22 avril 2024
suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; en ce qu’il a refusé l’audition par les autorités consulaires tunisiennes
6622b685c91e3bdd7a88d85b
18 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [I] [G] né le 04 Avril 1994 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [X] [N] né le 16 Décembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne
661ec210a0f6350336350b3e
15 avril 2024
Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement [K] [Z], représentant la préfecture de Police de Paris et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je suis tunisien
66fdb10138de0398b5209937
2 octobre 2024
’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [S] [X] né le 04 Janvier 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
6700471cc34eb4cc857c4f1e
4 octobre 2024
les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [R] de nationalité Tunisienne
J.L.D-35 BIS
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15 juillet 2024
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 27 MARS 2024, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur [B] x se disant [D], né le 12 Novembre 1978 à [Localité 5] Demeurant : [Adresse 2] Nationalité : Tunisienne
2ème chambre 2ème section
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24 janvier 2024
testament olographe du 19 avril 2019, il a révoqué toute disposition antérieure autres que celles relatives à ses contrats d’assurance-vie, institué [X] [J] légataire universel et désigné la loi tunisienne
Chambre 1 Section 4
69e16086cdc6046d4780b484
7 avril 2026
2024/175 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Juge Libertés Détention
69602c80cdc6046d47ad779f
8 janvier 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLGW présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [Z] [Y] né le 25 Décembre 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Juge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb10
[X] [B] né le 17 Février 2005 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : personne qui se prévaut d’être en France depuis 6 ans, mais pas
668308ebd7288dcb2a06e697
1 juillet 2024
Un doute subsistant sur son identité une demande de laissez-passer consulaires a été transmis aux autorités tunisiennes le 6 mai 2024.
668ed38a2980a82f59da1f7c
10 juillet 2024
République, à Me Klit DELILAJ, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [S] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
686843624965b5d9df32782d
4 juillet 2025
La personne étrangère déclare: marocain, tunisien, aujourd'hui? Rien. Non je ne suis pas algérien.
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
[B] [X], né le 24 Juillet 2002 à , de nationalité Tunisienne daté du 07 février 2025, reçu et enregistré le 3 juillet 2025 à 11h58 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la
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2 juillet 2025
[R] [D], né le 02 Janvier 1999 à , de nationalité Tunisienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 30 juin 2025 à 13h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision
Juge des libertés
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7 octobre 2024
[G] [W] ou [J], né le 09 Février 2001 ou 2003 à [Localité 7] (TUNISIE), étranger de nationalité tunisienne, alias [H] [X], alias [R] [X], alias [A] [V]; a fait l’objet d'une des sept mesures prévues
670425598d5cd4a87590f36b
[M] [J] [G], né le 03 Janvier 2002 à [Localité 7] (TUNISIE), étranger de nationalité Tunisienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant a fait l’objet d’une condamnation du tribunal judiciaire
6696b9039a603a6929113165
16 juillet 2024
[E] [D] né le 01 Juin 2004 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12,
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