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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f81ed4cf40727a0044160c
10 avril 2025
Ils ont notamment mis en vente deux appartements.
8ème chambre 1ère section
6627fd1742439575e2f7e251
23 avril 2024
Monsieur [I] [V] [D] est propriétaire d'un appartement au rez de chaussée de cet immeuble depuis le 25 juillet 2019.
2ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaadc
4 juillet 2024
Elle soutient que monsieur [C] [W] a manqué à ses obligations contractuelles et a contrevenu au principe élémentaire de bonne foi qui régit toute convention au motif qu'il a consenti à la vente de son
7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
En 2009, cette dernière a procédé à la vente séparée des appartements constituant cet immeuble; le syndicat des copropriétaires du 24 avenue Victor Hugo (ci-après dénommé le SDC) ayant été créé.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
retraitée de l’enseignement depuis 2003 mais a depuis cette date créé une activité de thérapie brève et hypnose en libéral, qu’elle dit avoir diminué compte tenu de choix communs tenant compte de la vente
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
à la SCI LES CYGNES ROSES une somme de 37.500 € au titre de la moins-value subie sur la vente de l’appartement dans lequel vivaient Monsieur [F] et sa famille.
Deuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbd7
11 juillet 2024
En l'espèce, le bien est désigné à l'acte de vente comme l'appartement numéro 101 (lot n°126) situé dans le bâtiment B, au premier étage accessible par le [Adresse 3].
664f8e1967b6231d697d8472
5 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 décembre 2020, Monsieur [X] [U] et Madame [M] [O] épouse [U] (ci-après les époux [U]) ont confié à l'agence OPTIMHOME, un mandat de vente portant sur l'appartement
2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42d5
8 janvier 2025
perfection de la vente.
CG
69d8243dcdc6046d47b27542
7 avril 2026
Elle énonce que l'échec de la vente du bien de Madame [T] [H] situé au Portugal serait sans incidence, cette vente n'ayant jamais été érigée en condition de la vente et que la situation patrimoniale de
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vefte est
Troisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
Au mois d'octobre 2019, les époux [O] ont décidé de mettre en vente leur appartement. Une promesse de vente a été régularisée avec M. et Mme [A] le 10 décembre 2019. M. [J] et M.
1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
Selon elles, le refus de signer l’acte de vente provient de leur carence à vendre leur appartement.
7ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2026
L'acte de vente ne prévoit pas de pénalités de retard.
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
Ils font valoir qu’aux termes de l’acte de vente, il a été convenu qu’ils auraient la jouissance de l’appartement à compter du 23 juillet 2018 et qu’ils n’ont pu prendre connaissance du vice affectant
686eb1e472b5e5e648caf445
7 janvier 2025
Elle ajoute que contrairement à ce qu’allègue la demanderesse, elle ne bloque pas la liquidation de la succession en refusant la vente de l’appartement, la situation de blocage étant indépendante de sa
6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
Elle souligne que la vente du bien de Mme [P] n'est pas envisagée et estime que Mme [P] n'apporte aucune garantie quant à l'amélioration de ses facultés contributives dans le délai sollicité de 24 mois
Chambre 27 / Proxi fond
69693b2dcdc6046d47703b00
12 janvier 2026
Monsieur [D] [O], comparant assisté, conteste la validité du congé en ce que le bailleur ne justifierait pas de la réalité de la mise en vente de son appartement. Il reconnaît le montant de la dette.
669ab35f30bd4f0c3f6bcb40
12 juillet 2024
puisque le 15 juin 2021, Monsieur et Madame [K] se rapprochaient à nouveau d'eux afin de renégocier à nouveau les conditions de la vente de l'appartement.
65a824d0228119c9032173a1
17 janvier 2024
où le sol d'origine de leur appartement avait été conservé.
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