Pour cette opération de construction, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société ALBINGIA.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Groupement MAF, [J]-[A] [K], [R] [Z] [X] [H], [E] [C], [D] [H], [S] [F] [N] [G], S.C.I.

AVIVA ASSURANCES” es qualités d’assureurs CNR de la Société PITCH PROMOTION et de la société EURO MANAGERS de la société PITCH PROMOTION en qualité d’assureur suivant police Dommages-ouvrage. 13 rue du

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, l'intervention volontaire de la société MAIF ne souffrant d'aucune contestation, il lui en sera donné acte.

Une assurance Dommage-Ouvrage a été souscrite auprès de la Compagnie AXA FRANCE IARD.

Ses opérations ont été étendues notamment aux sociétés AQUITAINE ENERGIE, AVIVA ASSURANCES, MMA, MAF et SMABTP.

À relever et garantir indemnes Messieurs [I] [Y] et [E] [S] et la MAF de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre DIRE la MAF fondée à opposer les limites et conditions de sa police

Il est en outre constant que la société MAF est l'assureur de Monsieur [T] [G].

La SARL SAN MICHEL a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société ALBINGIA, sous la référence DO 19 04248.

MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF

. : 62B AFFAIRE : [V] [Z] [Y] [I] / Compagnie d’assurance PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

dommages-ouvrage.

MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES (RCS [Localité 51] n° B 400.985.511), dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE

Pour cette opération de construction, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société COVEA RISKS, aux droits de laquelle viennent désormais la société MMA IARD et la société MMA IARD

En raison d’une suspicion d’aggravation de ses blessures, Monsieur [R] [N] indique que son assurance, la MAIF, a sollicité la réouverture de son dossier au BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE

assurances pour notifier le refus de garantie s’agissant du dommage 1 et il ne saurait être reproché un quelconque manquement à la compagnie Allianz Iard ; Vu le courrier du 29 novembre 2023 portant notification

Suite aux pourvois formés par la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la société LESSEPS PROMOTION, la Cour de Cassation a, par arrêt du 21 octobre 2014, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Sté SOMALEF CONSTRUCTION, S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF”, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance