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644 résultats pour « (sur les 2 premières branches) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94abe

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b383ea43407b9fba1a5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEURS Monsieur [Z] [G] Monsieur [J] [B] Madame [T] [W] Monsieur [M] [P] Monsieur [C] [X] Monsieur [O] [A] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edac5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [N] [M] née le 07 Septembre 1983, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edca7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le n° [Numéro identifiant 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] Le PRESSING SAINTE THERESE, SASU immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 919 947 630, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c112e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

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TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'examen technique a permis de recenser par ailleurs des installations strictement interdites avec des branchements privatifs sur des gaines communes, le branchement des hottes étant en outre proscrit

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Jex N° RG 23/06151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKR7 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Déclarons

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ROBELET « Mme [Y] » porte sur le remplacement des canalisations d’eau sanitaire avec branchement avant compteur et des canalisations d’évacuation avec branchement sur la colonne de chute.

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51108b6588a4f89944ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces caractéristiques sont définies à l'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 prévoyant notamment que les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une décision d’assemblée générale de copropriété peut ainsi être annulée pour abus de majorité qui consiste à utiliser la majorité soit dans un intérêt autre que l'intérêt collectif ou dans un intérêt

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9dfc432ce7d11a6ffe6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBY N° MINUTE : 2

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TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [Y], demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt. III.

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TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’appui de leur demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour préjudice matériel, ils soutiennent que les acquéreurs des parcelles ZE [Cadastre 14] et ZE [Cadastre 15] ont préféré renoncer à leur

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TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393a02fc178212f834ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 6] assisté par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [K] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Sophie FRENEY,

Source officielle
TJ

1/4 social

67eed2a5b848dd6814c5e403

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Si en application des articles L.2253-1 et L.2253-2 du code du travail, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord national interprofessionnel ou de branche, c’est toutefois à la condition qu’il ne

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TJ

Chambre Civile

6a18991ccdc6046d47484c5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

III- SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERÊTS Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de

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TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f690

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au taux légal à compter du 7 décembre 2021 ; - de dire que ces intérêts seront capitalisés dans les termes de l'article 1343-2 du code civil; - condamner la Compagnie MUTEX à lui payer la somme de 1 000

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85ae74459e0c7ed22b0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVAH N° PARQUET : 21-1164 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions

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