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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5171134fd24f9cc94abe
1 octobre 2024
00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER
1ère chambre - Référés
68e88b383ea43407b9fba1a5
8 octobre 2025
, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEURS Monsieur [Z] [G] Monsieur [J] [B] Madame [T] [W] Monsieur [M] [P] Monsieur [C] [X] Monsieur [O] [A] [Adresse 3] [Localité 2]
Loyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edac5
1 avril 2025
judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [N] [M] née le 07 Septembre 1983, demeurant [Adresse 2]
682390937e21a56f624edca7
le n° [Numéro identifiant 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] Le PRESSING SAINTE THERESE, SASU immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 919 947 630, dont le siège social est sis [Adresse 2]
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
L'examen technique a permis de recenser par ailleurs des installations strictement interdites avec des branchements privatifs sur des gaines communes, le branchement des hottes étant en outre proscrit
J.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
Jex N° RG 23/06151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKR7 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2]
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Déclarons
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
ROBELET « Mme [Y] » porte sur le remplacement des canalisations d’eau sanitaire avec branchement avant compteur et des canalisations d’évacuation avec branchement sur la colonne de chute.
0P3 P.Prox.Référés
691c51108b6588a4f89944ae
9 octobre 2025
Ces caractéristiques sont définies à l'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 prévoyant notamment que les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Une décision d’assemblée générale de copropriété peut ainsi être annulée pour abus de majorité qui consiste à utiliser la majorité soit dans un intérêt autre que l'intérêt collectif ou dans un intérêt
PCP JCP ACR fond
65c3d9dfc432ce7d11a6ffe6
25 janvier 2024
délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBY N° MINUTE : 2
68ed5cac0da7cb996dca98ba
Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [Y], demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt. III.
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
A l’appui de leur demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour préjudice matériel, ils soutiennent que les acquéreurs des parcelles ZE [Cadastre 14] et ZE [Cadastre 15] ont préféré renoncer à leur
CALAIS contentieux<10000€
67f0393a02fc178212f834ab
3 avril 2025
[I] [O] [Adresse 2] [Localité 6] assisté par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [K] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Sophie FRENEY,
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
Si en application des articles L.2253-1 et L.2253-2 du code du travail, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord national interprofessionnel ou de branche, c’est toutefois à la condition qu’il ne
Chambre Civile
6a18991ccdc6046d47484c5f
21 mai 2026
III- SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERÊTS Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f690
7 octobre 2024
au taux légal à compter du 7 décembre 2021 ; - de dire que ces intérêts seront capitalisés dans les termes de l'article 1343-2 du code civil; - condamner la Compagnie MUTEX à lui payer la somme de 1 000
TPX DE GONESSE
69dea62ecdc6046d473e7743
13 avril 2026
à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2]
1/2/2 nationalité B
6686e85ae74459e0c7ed22b0
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVAH N° PARQUET : 21-1164 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions
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