[O] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 2] (30) Tous représentés par Me Stéphanie ROUSSEL, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Concernant l'indemnité compensatrice de préavis, la société MMA IARD rappelle que l'indemnité de préavis a été réglée à Monsieur [L] par l'AGS, sur la base d'un salaire mensuel brut de 723,10€, comme l'a

plaignant de désordres pris d’infiltrations et dilatation sonore de la toiture, les époux [B] ont procédé à une déclaration de sinistre le 09 février 2008 auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ (alors AGF

J’ai une carte de séjour qui est valable jusqu’en 2027, je suis en France depuis l’age de 16 ans à [Localité 2]. J’ai eu plusieurs carte de séjour. J’ai 5 enfants ici en France.

Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.

un intéressement IARD statut 97 AGF au prorata temporis de 6 386,60€, * un courrier de la SA [7] du 12 juin 2024 faisant état d'une somme de 1 083,63€ au titre du commissionnement sur encours gérés [

CBZ IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Localité 3] IMMOBILIER, en qualité de syndic, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à faire procéder aux travaux suivants approuvés en AG

encontre de Madame [H] en raison de manquements graves en l’occurrence défaut de payement de loyers Attendu que le bailleur verse aux débats les pièces suivantes : Titre de propriété Batigere idf PV AGE

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Veuillez agréer, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE

réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE

[U] [N] né le 08 octobre1956 demeurant [Adresse 2] représentée par Me DE ALMEIDA LOPES Margot, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me AGUTTES Sandrine, avocat au barreau de VERSAILLES

La société Amboise a fait signifier cette ordonnance à la société AGL Immo par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2024.

Le syndic CABINET LECOMTE a agi à compter du 06 janvier 2021 sans que Monsieur [M] [O] ne donne suite.

La SCP BTSG a alors établi un relevé de créances salariales, arrêté à la somme de 81.109,33 euros, qu’il a transmis à l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS), laquelle a accepté la garantie et avancé

[Z] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Débiteur Représenté par l'AGSS de l'UDAF (curateur ad'hoc) et par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEUR(S) : Société [15] [10]