[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en

, vestiaire : 211 Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] comparant et assisté par Me Aline TELLIER, avocat au barreau

Par exploit du 13 mars 2019, la commune d'[Localité 5] a assigné la société La Marée d'[Localité 3] devant le juge des référés aux fins d’acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion et de paiement

775 652 126, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER

[K] [U] épouse [D] ne peut donc être considérée comme ayant manifesté son intention quant à l’aliénation du bien indivis dans le délai de trois mois qui lui était imparti, soit avant le 16 mai 2024, ce

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Guillaume MARQUIS, avocat au barreau

[RC], décédé en cours d’instance, [XX] [BI] [FS] épouse [LN], Souche [FS] [X] alias [RC], DCD en cours d’instance, [UI] [FS] [X] épouse [PV], Souche [FS] [X] alias [RC], [QX] [FO], souche [J] [X] alias

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire

LOU TIBOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

Par ordonnance du 17 décembre 2025, le juge départemental de l’expropriation de Haute-Savoie a fixé la date du transport sur les lieux et de l’audience au 02 mars 2026.

2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal.

Copie certifiée conforme délivrée à : - Me THUAULT Alain - Me METZGER Marie - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence

[O] [H] identifie la photographie publiée à l’appui d’un article le concernant intitulé : « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé » comme étant l’un des clichés pris à son insu le 11 janvier 2023

de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [U] [M] épouse [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ S.N.C.

DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 octobre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Aline

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .