représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [L], demeurant 32 chemin de l'Estredelle, Résidence Les Pellieres, Appt 6, 63430 PONT DU CHÂTEAU

Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 19 Les Chalançons

de bielle débloquées avec le filetage altéré qui témoignent d’un desserrage, - les portées du chapeau de bielle numéro 4 qui ont battues et qui témoignent d’un jeu entre le chapeau et sa bielle consécutif

du fait des travaux de réfection de la toiture de Madame [B] ne peut être imputée à cette dernière dès lors qu’aucune saignée n’a été réalisée dans leur mur pour la pose du solin qui est fixé sur le chéneau

Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

[K] [L] né le 01 Octobre 1984 à ALGER (ALGERIE), demeurant Château d’Arcy - 35 rue du Château - 77390 CHAUMES EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de

Par jugement du 20 septembre 2019, le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux des ex-époux a été ordonné, avec désignation pour y procéder de Maître [Z], notaire à Pont-du-Château ; la propriété du

Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [V] [Q] né le 26 octobre 1970 à CLERMONT-FERRAND (63) 33 rue du Vivier 63430 PONT-DU-CHATEAU

De plus, le chéneau métallique recevant les eaux de pluie est fixé au mur de la SCI [W]. Les équerres de la climatisation sont également fixées sur ce mur.

POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant 6 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 Madame [K] [T] née le 17 Mai 1971 à MONTREUIL (93100), demeurant 9 rue du château

25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS - #B1085 INTERVENANTE VOLONTAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHÂTEAU

N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François

N° Portalis DBYV-W-B7H-GNSI DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX

rectifiée, Rectifions comme suit notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/51985, En page 1, la mention: “ La S.A.S.U BAIAA (enseigne le petit Chateau

Il s’agit d’un château inscrit aux monuments historiques depuis le 28 novembre 1994. M.

de Paris de référés sous le n° RG 26/50207 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention « la société Troisième Etage », dans le chapeau