Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPN Minute : 24/00114 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08794 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JY5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Octobre 2022 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KKY N°: 11-CB Requête du : 26 juin 2024 RG intial : 24/52659 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steve MATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAV

FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [I] [W] Madame [X] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON

SOSSO THAI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Audrey CHARLET-DORMOY, PROMOSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : S.C.I. H.K.M.

[B] le 16 avril 2016, et se faire communiquer copies des dits actes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [I] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés

De plus, celui-ci n’est plus titulaire du contrat de bail.

DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Tara AITA, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat

La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET

RESIDENCES LE LOGEMENT DES FOCTIONNAIRES Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christian PAUTONNIER Copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07560 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKH N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juin 2023 contradictoire