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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3cd0
2 juillet 2024
Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 035 C/ Madame [C] [W] Représentant : Mme [K] [W] - [M] (Fille) munie d’un pouvoir spécial, Représentant : Maître Rachid
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
cervical, des épaules et du rachis dorsolombaire avec apparition de nouvelles douleurs au niveau des hanches, mains et mâchoire.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e54c8a1343b8cd61849
25 avril 2024
Le tableau n° 98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, désigne la maladie « Sciatique par hernie
PS ctx protection soc 3
67ed8124da9e15c5131fb57c
2 avril 2025
versé aux débats par Madame [Z]) ainsi que le résultat du scanner thoracique du 08 juillet 2022 concluant à l’« apparition de tassements étagés d’allure ostéoporotique, non compliquée au niveau du rachis
PS ctx technique
67f80d50cf40727a0043bc93
9 avril 2025
Par décision du 05 juin 2018, la [5] ([7]) du Val de Marne fixe à 0% le taux d’incapacité partielle consécutive à l’accident du travail du 09 février 2019 pour « absence de séquelle indemnisable du rachis
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19 janvier 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rachid
TECH SEC SOC: AT
658096e93ea7c8c1120ddb5b
15 décembre 2023
Il résulte des conclusions du Docteur [H], médecin consultant, que Monsieur [K] [R] a présenté une contusion sans lésion fracturaire du rachis cervico dorso lombaire lui ayant laissé pour séquelles une
67fd50f0e85d0474bddb471e
4 avril 2025
du taux d'IPP médical à 3% attribué à Monsieur [R] [J] conformément à l’avis de son médecin, le docteur [D], qui relève que le certificat médical initial mentionne uniquement un traumatisme crânien (rachis
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1 octobre 2025
cervical imputables à l’accident du travail du 04 décembre 2017 inchangées et survenant sur un état antérieur ”, taux de 04 % confirmé par la CMRA, en référence au barème chapitre 3.1 rachis cervical
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12 janvier 2026
Elle observe qu’un kinésithérapeute est particulièrement bien placé pour apprécier les séquelles d’une pathologie affectant le rachis lombaire.
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17 avril 2024
S’agissant des séquelles relatives au rachis lombaire, le chapitre 3.2 « Rachis dorso-lombaire » dudit barème prévoit que : « 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.
Service des référés
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7 juillet 2025
Par la suite, elle a effectué des radiographies de sa cheville droite, de son poignet droit, du rachis cervical, du thorax et du rachis dorsal.
3ème chambre civile
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9 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Sarah BALOUKA, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida
66995ad807d408f8d4c16207
18 juillet 2024
Il rappelle qu’une IRM du rachis cervical du 16/03/2021 a révélé l’existence d’une névralgie cervico brachiale bilatérale.
Référés Cabinet 1
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1 juillet 2024
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [E] [F] a présenté une douleur rachis cervico thoracique musculaire para vertébrale, des contractures musculaires, des douleurs sur contractures
Serv. contentieux social
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11 juillet 2024
. – Affection rachidienne lombaire : chute en 1987 en Turquie avec fracture-tassement de L3 conduisant à la réalisation en Turquie à une ostéosynthèse chirurgicale en 1989 avec une reprise en 1990.
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3 avril 2024
résiduelle après chirurgie en expliquant que la situation pathologique discale lombaire et disco-radiculaire exclut une activité professionnelle exigeante au plan physique et particulièrement au plan rachidien
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24 avril 2024
établi par le Docteur [E] - Le compte-rendu du tomodensitométrique du rachis lombaire du 18 janvier 2018 établi par le Docteur [A] ; - Le compte-rendu du scanner du rachis lombaire du 23 mai 2017 établi
REFERES GENERAUX
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20 mai 2026
de tractions cervicales ; Ordonnance du 19 septembre 2023 : prescription de 15 séances de kinésithérapie traditionnelle du rachis cervico-dorsal des membres supérieurs ; Ordonnance du 20 février 2024
Référés Cabinet 2
66352a4ce4b5292aaa6629dd
2 mai 2024
Le 13 juillet 2023, le docteur [Y] lui a prescrit des séances de massage et rééducation du rachis cervical.
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