A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYF MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

dans le cadre de la procédure introduite par : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 8] DEFENDEUR non comparant représenté par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE

[P] [I] justifient donc au vu des pièces produites, d'un motif légitime pour faire ordonner l'expertise.

avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel

352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Sans résultat positif, ils ont demandé à Mr [O] de faire appel à un dépanneur pour déposer le véhicule chez un réparateur de la marque ».

ARCIS-FAYAT de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocats au barreau de BERGERAC Madame [T] [W] veuve [S] née le 16 Août 1936 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT

[F] [G] né le 20 Février 1963 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Emmanuelle URSULET, avocat au barreau de BORDEAUX,

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE GARONNE ASSURANCES GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NATURE DE L'AFFAIRE : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYQ MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO7 Minute : 25/00138 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel