CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 018 résultats pour « Grard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 1er février 2012, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal

Source officielle

Page 13 sur 501

← PrécédentSuivant →
TJ

Surendettement

66fc3d9b2416523b9959babd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toutefois, ce titre lui a été notifié à la dernière adresse déclarée à l'ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf811f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de TELECOISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DU GRAND

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee0c3172da17169e9acc1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Expropriations rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QB5 MINUTE N°: DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edfce72b5e5e648cc04d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la société 3F GRAND EST a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69dd465dcdc6046d47200126

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Société SCI GRAND CERF 31 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry CHAPRON, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [T] [C] [

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec67b848dd6814c640db

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort du décompte produit par La SCIC GRAND DELTA HABITAT que Madame [G] [Z] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988e80ea89248182af6be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La société PF GRAND PARIS société civile de placement immobilier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ceb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit), SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit) c/ [W] [D] [K] divorcée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GRAND FRAIS GESTION , S.A.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JXD7 Minute N° : 24/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6cb848dd6814c641e8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18ab2cdc6046d47eaab33

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier FORUM DU GRAND RIBAN a indiqué être favorable à l'octroi de ce plan.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SAS FONCIA GRAND BLEU considère que cela est compris dans les grands livres et balances produits.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18c24cdc6046d47eac880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 3 023,09€.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18d8bcdc6046d47eae31a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société GRAND [Localité 2] HABITAT a produit un dernier décompte arrêté au 15 décembre 2025 faisant état d'une dette locative d'un montant de 1 217,82€.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ecdfc72b5e5e648cbcc49

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

25/00352 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : La Société GRAND

Source officielle