ANIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTH Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Catherine ESTEBE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

° de MINUTE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMN Le 08 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

B] [H] [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Paméla ABDOUL, avocat au barreau de LIBOURNE, Me Natacha GUILLOUX-VANDAL

[Q] [P] 17 rue de Le Nostre 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

Maître Isabelle TANGUY de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, vice-présidente, juge aux affaires familiales Greffier : Madame Marion GUICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

__ N° de MINUTE N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGZ Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

N° de MINUTE N° RG 24/02229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAJ le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

HARMONIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

représenté par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA, Greffière