JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEJ Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [Z] C/ [K] [X] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], né le 04 juillet

Monsieur [W] [C] né le 22 Mars 1964 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Madame [E] [C] épouse [U] née le 24 Juillet

certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LACHAT-MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCW4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [H], [L] [P] épouse [H] - Expéditions délivrées à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire :

de son intervention le 21 juillet 2021, que : « Nous avons accédé dans l'appartement de Madame [B] au 5ème étage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro.

des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [B] [W] et [H] [T] ont fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par actes des 29 juillet

Par ailleurs, à la suite d’une mission d’expertise réalisée de façon non contradictoire, la société IXI Groupe, expert mandaté par l’assureur de Madame [D], relève dans son rapport du 8 juillet 2024 que

Lorsque cet entretien est réalisé par le bailleur lui même, il s’agit d’une charge récupérable conformément à l’article 23 de la loi 6 juillet 1989. Mme et M.

Le délai de prescription a ainsi commencé à courir à cette date pour expirer le 13 juillet 2021.

Le 4 juillet 2024, à réception du jugement du tribunal et après évaluation de la situation de Mme [U] [C], la CDAPH a décidé l’attribution un plan d’aide humaine à hauteur de 45min/jour du 1er juin 2022

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET

N° RG 23/06680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 54G N° RG 23/06680 N° Portalis DBX6-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5AP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX, avocat plaidant ACTE INITIAL du 07 Juin 2022 reçu au greffe le 25 Juillet

22300), demeurant 34 Rue de CHEUX - Résidence les Aubépines - 14000 CAEN représenté par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD