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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
679aad93e9a46d1f5a76ba31
7 janvier 2025
, Greffier DÉBATS : Audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER,
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2db44a8f27d43c2eb2
11 octobre 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS Substitué par
Chambre 25 / Proxi référé
680293747195250be0ae091a
8 avril 2025
publique du 04 Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9412
17 juillet 2024
DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame
CABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame
JAF section 3 cab 5
69d0110ecdc6046d4705ac65
3 avril 2026
Totale numéro c772842023001706 du 12/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B0125 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [J]
2ème Chambre
6a10b4bfcdc6046d479c6077
22 mai 2026
DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (YONNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant, Me Valérie ALBOUY LAURENT
Chambre référés
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5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT
Chambre Commerciale
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19 mai 2026
Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER Greffier : Monsieur Christian MEYER présent lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI 19 MAI 2026 en Chambre
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de83
11 juillet 2024
HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [B] née le 15 Juin 1996 à NIGERIA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENTIONS VOLONTAIRES
Ventes
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2 octobre 2025
ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame
Chambre 5/Section 3
670d5b26ddfc18ec235ab83e
14 octobre 2024
Fait au Palais de Justice, le 14 octobre 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente lors de son prononcé.
JCP FOND
686c3df9dd7001754d6256cf
4 juillet 2025
DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [B] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence DENOT, avocate
JEX
68e9758c3ea43407b9129956
8 octobre 2025
de l'angle des 2 parcelles appartenant à Madame [A].
Jld
677c31856f491b6d2638faaf
6 janvier 2025
A l'audience, Madame [U] [T] était présente, assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Service des référés
66294e09204c0caeeb991eff
24 avril 2024
] [Adresse 21] [Localité 17] Madame [T] [L] née [R] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [N] [D] née [R] [Adresse 21] [Localité 17] Madame [B] [R] [Adresse 8] [Localité 15] Madame [A] [HL] née [X] [Adresse
65a191fc0ddb77892695c3d6
11 janvier 2024
accélérée au fond Monsieur [A] [O], Madame [H] [O] épouse [S], Monsieur [J] [O], Madame [Z] [O], Madame [U] [O], Monsieur [K] [O], Madame [W] [D], Madame [PN] [D], Monsieur [B] [D], Monsieur [E] [D], Madame
68e56e440e2901d10fa49d99
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame
1/2/1 nationalité A
65b2b582fd6229a4e58a5abf
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0292 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 25 janvier
11ème civ. S3
67f04f8002fc178212f87aca
4 avril 2025
JUGEMENT rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
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