Le chapitre 9.2 du barème indicatif d’invalidité, auquel renvoie le chapitre 6.5, relatif aux atteintes respiratoires, prévoit pour une « Insuffisance respiratoire légère : - Dyspnée d'effort, quelques

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE

de serveur, alors que les séquelles permanentes imputables consistent en une très légère gène à la station debout prolongée et aux piétinements répétitifs.

Elle fait valoir qu’elle est atteinte d’une déficience auditive légère.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0372 Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0372 Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

l’examen clinique d’une limitation permettant d’attribuer un taux d’IPP de 15%, la limitation de la flexion extension de la cheville dans un angle favorable relève d’un taux de 5% et la limitation légère

Il existe à la consolidation une limitation légère de trois mouvements sur six (rotation interne et rotation externe non mesurée et adduction non mesurée) avec de plus absence de mesure de la rotation

de cette maladie professionnelle fixé à 10% à compter du 8 janvier 2023 pour “séquelles d’une rupture de coiffe des rotateurs gauche opérée chez un droitier consistant en une limitation douloureuse légère

COCODY est propriétaire d’un parc cadastré sections BA 165, 166 et 83 sur la commune de VEZENOBRES (30360) et composé de 55 parcelles sur lesquelles sont implantées des habitations légères de loisir (HLL

20 juin 2022 à la suite du certificat d’aggravation du 20 juin 2022 et après avis du service médical, pour “les séquelles consistant pour une épaule gauche chez un droitier en des épisodes de forme légère

Au titre des séquelles retenues lors de la consolidation est mentionnée une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante de l'ordre de 10 à 15 %.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

17] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE