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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
65c28bf3a2af13da68689c6d
2 février 2024
2 février 2024
NICOLAS, avocat de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 255 ACTE INITIAL DU 22 Novembre 2023 reçu au greffe le 27 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie
Source officielleJCP
67115201aa7e95fd3fcf5813
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Mme [V] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, aux termes d'une jurisprudence constante, ce poste doit être indemnisé sur la base des besoins de la victime et non des dépenses.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
10 avril 2026
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[R], Monsieur [C] [R], Monsieur [N] [R], et Madame [Y] [R] aux fins de déclarer recevable ladite requête dans tous les cas, de fixer la valeur vénale des différentes parcelles et biens sur lesquels porte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bien que régulièrement convoquée, la SARL SASU [9], placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Melun du 16 novembre 2020, la procédure ayant été clôturée pour insuffisance
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (BELGIQUE) qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (CHINE) ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage
Source officielleRéférés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de préjudice personnel, son recours peut s’exercer sur ce poste de préjudice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
Concernant le premier incident de 2016 monsieur [N] a déclaré qu'il "a porté des coffres de saumon et qu'il n'avait pas de diables à disposition", pour le second "qu'en ouvrant la porte arrière pour livrer
Source officielleChambre 7/Section 3
697724e7cdc6046d47bdc109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’OMISSION Société SIRONA DENTAL SYSTEMS GmbH [Adresse 9] [Localité 8] (ALLEMAGNE) représentée par Me Mélanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68813341795daea26ff81230
4 juillet 2025
4 juillet 2025
particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [18] C/ [8] [Localité 17] [1] [Localité 15] [1] [Localité 14] DEMANDERESSE S.A.R.L. [18], dont le siège social est sis Sis [Adresse 4] représentée par Maître Mélanie
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
19 mai 2026
Il ne s'agit en outre que d'une facture sans que soient versés aux débats la date du devis et de la commande pour voir précisément comment et surtout quand ce poste s'articule par rapport à la commande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Un taux d'incapacité permanente partielle de 25 % a été retenu, porté à 53 % selon jugement du Tribunal du contentieux de l’incapacité en date du 22 juin 2017, dont la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
automobile occupant des postes comportant des travaux de manutention et de port de charges lourdes ; – À compter du 1er mai 2000 elle a travaillé pour le compte de la société [4] à temps complet en qualité
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Michel PEIGNARD (Vannes) Me KIERZKOWSKI-CHATAL ________________
Source officielleBaux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
1 avril 2025
Le pont de [Localité 4] relie la ville à [Localité 9] ainsi que l’A86 longeant la Seine sur la rive opposée.
Source officielleChambre des référés
67082b6d89f19e8c50fa6080
8 octobre 2024
8 octobre 2024
les pièces contractuelles et celles relatives au présent litige,Examiner et, au besoin, essayer le véhicule de la marque KIA SORENTO immatriculé [Immatriculation 11],Vérifier la réalité des vices mécaniques
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
9 avril 2026
Relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun, le dossier a été renvoyé devant ce dernier à l'audience du 10 février 2026.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDERESSE Mademoiselle [C] [F], née le 8 mai 1980 à DENAIN (NORD), demeurant 36, cité Maurice Thorez - 59224 THIANT représentée par Maître Mélanie
Source officiellePage 13 sur 77