BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Véronique PIETRI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Véronique PIETRI Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La SARL MENDES [Y] était titulaire du lot ravalement et était assurée par la compagnie GAN ASSURANCES.

Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Sébastien MENDES

Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR [Localité 5] HABITAT - OPH, Etablissement Public Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Sébastien MENDES

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [I] [D] Madame [F] [W] épouse [D]

Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWU Minute : 24/00914 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [G] Exécutoire, copie, dossier

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

[Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION ORBITE PROD, pour signification chez

ORANGE BANK RCS [Localité 10] 572 043 800 [Adresse 3] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée à : Me MENDES GIL Le

GIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierrre DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant Copie exécutoire délivrée le :

Notre Dame - 37100 TOURS comparante DEFENDERESSE : LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Société Civile Immobilière inscrite au RCS de PARIS sous le n°803 636 760 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG