Par ordonnance du 02 août 2021, le juge des référés, sur saisine de Monsieur [S], a condamné la société EVY et Messieurs [Z] et [U] [G] à lui payer les sommes provisionnelles de 3.485,59 euros au titre

Elle laisse ainsi pour lui succéder Madame [P] [Q] et Messieurs [C] et [W] [Q].

Arago BP 80194 33708 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [D] [T] 62 allée des Places 33470 GUJAN-MESTRAS

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel

En outre, Messieurs [B] n’ont jamais donné pouvoir à M.

Malgré les demandes répétées de Messieurs [F], Monsieur [J] [G], occupant des lieux, refusait de les libérer.

20 avril 2023 et 04 septembre 2023, la Carsat Retraite & Santé au travail (Carsat) des Hauts-de-Seine a, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 07 juin 2024, attrait en justice Messieurs

En l’espèce, par acte en date du 4 décembre 2023, reçu au greffe le 11 décembre 2023, Messieurs [E] [S] et [K] [O] ont assigné Monsieur [B] [N] et Madame [Z] [N] née [V], devant le juge des contentieux

En l’espèce, Madame [B] [F] est décédée le [Date décès 8] 2025 à [Localité 34], laissant pour lui succéder son époux Monsieur [M] [L], et ses deux fils, Messieurs [S] et [G] [L].

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 juillet 2015, à effet au 1er septembre 2015, Mesdames [P] [J] et [M] [K], ainsi que Messieurs

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 juillet 2015, à effet au 1er septembre 2015, Mesdames [M] [C] et [W] [Z], ainsi que Messieurs

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 8 août 2015, à effet au 1er septembre 2015, Mesdames [W] [C] et [D] [S], ainsi que Messieurs

du Code de procédure civile ; Vu la procédure pendante devant le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les pièces versées aux débats ; Vu le réquisitoire introductif en date du 26 mars 2024, Messieurs

[A], [J] et [K] [O] et Mesdames [H], [Z] et [U] [O], Messieurs [B], [E], [T] et [L] [D] et Mesdames [W], [PN], [P], [N], [V] et [TP] [D] au paiement de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2017, Madame [J] [G], aux droits de laquelle viennent ses fils Messieurs

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 4 décembre 2020, l'Indivision [C], représentée par Messieurs [K], [P] et [T] [C] a donné à bail à Monsieur [J] [R] un local d'habitation sis [Adresse 3], pour un loyer

de cause la Direction Nationale d’Interventions Domaniales ; FIXE à la somme de cinq cent trente-deux mille huit cent quarante euros (532 840 €) en valeur libre l’indemnité principale à revenir à Messieurs

du 13 juillet 2013 - dit que l'acquisition de la clause résolutoire emporte obligation pour Mme [R] [K] en sa qualité d'ayant droit de [J] [K] et de représentante de leur fille mineure [W] [K] et Messieurs

statuant sur les mesures provisoires : -constaté la résidence séparée des époux depuis 2010 -dit que l'époux devra assumer seul le règlement des dettes liées au bien immobilier commun situé 2 rue des Messieurs

44 000 euros, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande de condamnation à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, En tout état de cause, CONDAMNER in solidum M. et Mme [L] à verser à Messieurs